Statuts
Société des Nageurs Montgeronnais
Statuts
(modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 17/06/2016)
Article 1 : création
Il est créé en 1969, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination SOCIETE DES NAGEURS MONTGERONNAIS et dont le sigle est SNM.
Elle a été déclarée à la sous-préfecture de CORBEIL-ESSONNE sous le n° 699 le 1er octobre 1969 (JO du 23 octobre 1969).
Article 2 : objet
Cette association a pour objet la pratique de la natation et des sports aquatiques réglementés par la Fédération Française de Natation auprès de laquelle elle est affiliée sous le n° 13.091.3002 et s’engage à se conformer à ses règlements.
Article 3 : adresse
Le siège de l'association est fixé à MONTGERON 91230, 2 avenue de la République.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.
Article 4 : durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : adhésion
Pour être membre de l'association, il faut :
- avoir acquitté une cotisation annuelle,
- être agréé par le Comité Directeur.
Les adhérents s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.
Article 6 : cotisation
Son montant est fixé pour la saison sportive par le Comité Directeur.
Article 7 : radiation
La qualité de membre se perd par:
- le décès;
- la démission qui doit être adressée par écrit (lettre, mail, tout support numérique) au Président.
- le non-paiement de la cotisation.
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Comité Directeur après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : ressources
Les ressources de l'association comprennent:
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
- Les recettes des manifestations exceptionnelles;
- Les ventes faites aux membres;
- Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 : comptabilité et budget annuel
Le trésorier tient une comptabilité de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel prévisionnel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l'exercice.
L'arrêté des comptes se fera au 31 Août, la saison nouvelle débutant le 1er septembre.
Les comptes doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.
Article 10 : les conventions
Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à l' Assemblée Générale.
Article 11 : Comité Directeur
L'association est dirigée par un conseil de plusieurs membres élus pour 4 années lors de l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Tous les membres de plus de 18 ans sont éligibles s'ils jouissent de leurs droits civils et politiques.
Le Comité Directeur élit en son sein un président, un trésorier, un secrétaire, et des responsables de commissions.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il définit les orientations menant aux objectifs en accord avec le Comité Directeur. Il assure les relations du club avec les instances nationales, régionales, départementales et locales ainsi qu’avec les organismes ou sociétés avec lesquels le club est en rapport.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige lescompte-rendus des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement courant de l’association.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Comité Directeur. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 12 : réunion du Comité Directeur
Le Comité Directeur dirige l'association et fait suivre les objectifs et la politique du club définis lors de l'Assemblée Générale.
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Le Comité Directeur invitera un entraîneur référent à chaque réunion. L’entraîneur présent n'aura qu'une voix consultative.
Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives sera considérée comme démissionnaire.
Les réunions font l'objet d'un compte-rendu.
Article 13 : rémunération
Les membres du Comité Directeur sont bénévoles.
Les bénévoles de la SNM ont droit au remboursement des frais personnellement engagés à la condition que ces frais correspondent à des dépenses réelles, justifiées et engagées pour les besoins de l’activité de la SNM. Ils peuvent également en faire don à la SNM, ce don ouvrant droit à une réduction fiscale.
A cet effet une note de frais sera adressée au Comité Directeur avec les originaux de ses justificatifs.
Article 14 : Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Les membres sont convoqués au moins 15 jours avant le jour de l'assemblée par le Comité Directeur par courriel.
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an dans les quatre mois après la fin de la clôture de l'exercice.
Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation du dixième des membres est nécessaire. Ce quorum peut être constitué par voie électronique.
Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont votées, à mains levées, à la majorité simple des voix exprimées des adhérents présents ou représentés.
Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte.
Le vote par procuration est autorisé. Un même adhérent ne peut représenter plus de sept voix.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose :
- L'approbation du compte-rendu de la dernière Assemblée Générale,
- Le rapport moral du président,
- Le rapport financier, approbation des comptes et du budget prévisionnel,
- Le rapport sportif,
- Les rapports des diverses commissions,
- Questions diverses,
- Élection du Comité Directeur.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 15 : Assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour décider la dissolution ou la fusion de l'association.
Soit elle est convoquée par le Comité Directeur selon les modalités de l'article 14,
Soit elle se réunit à la demande d'au moins 50 % des membres.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 16 : Règlement intérieur
Le Comité Directeur peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 17 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Article 18 - Modification
Chaque modification des membres du bureau et chaque modification des statuts doivent être déclarés à la Préfecture de l'Essonne.
