Le règlement intérieur
FéDérATION FRANçAISE DE NATATION
CERCLE DES NAGEURS DE DOLE ET DE SA RéGION
Règlement intérieur
ARTICLE 1 Généralités
Le présent règlement est opposable à tous les membres au sens de l'article III des statuts du CNDR, par l'intermédiaire de leur représentant légal pour les enfants mineurs, ainsi qu'aux différentes personnes intervenant bénévolement ou non, à des titres divers pour le compte du CNDR.
ARTICLE 2 Inscriptions
Les modalités d'inscriptions sont définies chaque année en fonction des effectifs nécessaires à la composition des groupes d'âge. Des tests pourront éventuellement être mis en place pour confirmer l'inscription.
Les réinscriptions sont quant à elles soumises à l'appréciation des responsables de groupes. La participation aux rencontres sportives, l'assiduité aux entraînements et aux différentes séances d'activité aquatique ainsi que le résultat d'éventuels tests en fin de saison, décideront des possibilités de réinscription.
Le CNDR se réserve le droit de refuser une réinscription si les conditions précédentes ne sont pas remplies.
Les droits d'inscription perçus ne sont pas remboursables. Ils pourront éventuellement l'être pour les très jeunes enfants inscrits dans les cours d'acclimatation s'ils présentent de réelles difficultés d'adaptation. Cette dérogation ne pourra être obtenue que dans les 30 jours suivant le premier cours.
Lors de la première inscription, un certificat médical est obligatoire. Les deux années suivantes, le questionnaire de santé, rempli favorablement, suffit.
ARTICLE 3 Assurances
Les membres du CNDR sont licenciés à la Fédération Française de Natation et assurés dans le cadre du contrat collectif lié à cette licence. Ce contrat offre les garanties individuelles ‘Individuelle Accident’ et ‘Responsabilité Civile’ suivant l’option de base précisée ci-dessous, leurs détails pouvant être consultés sur demande.
‘Individuelle Accident’ : Chaque adhérent du CNDR bénéficie de la garantie de base intervenant en cas d’atteinte corporelle non intentionnelle de sa part, provenant de l’action imprévue et soudaine d’une cause extérieure.
‘Responsabilité Civile’ : Chaque adhérent du CNDR bénéficie, dans le cadre de son adhésion, d’une assurance ‘Responsabilité Civile’ garantissant ses obligations à réparer un dommage causé à autrui à la suite d’un évènement dont il est responsable, directement ou indirectement, dommage causé au cours de la pratique des activités proposées par l’association.
Options complémentaires : Des options complémentaires figurent dans le contrat proposé par la Fédération Française de Natation avec sa licence, leurs détails peuvent être consultés sur demande. Les documents nécessaires à cette démarche sont disponibles au CNDR.
Faute de contre-indication, l’option de base sera considérée comme acceptée par le présent signataire et est incluse dans le montant de la cotisation.
En cas d’accident, ou de problème relevant d’un service médical d’urgence, il sera systématiquement fait appel aux services publics locaux les plus proches.
Les membres astreints à suivre un régime, une médication ou sujet à des contre-indications médicales sont expressément tenus d’en informer les responsables du CNDR, notamment lors des déplacements.
ARTICLE 4 Entraînements et cours de natation
La prise en charge des adhérents par le CNDR et la responsabilité de l’encadrement du club commencent et s’arrêtent aux heures précises des séances d'entraînement, à partir du pédiluve. Les parents reprennent leur responsabilité alors.
Les parents/accompagnateurs sont tenus d’emmener leur(s) enfant(s) mineur(s) à l’intérieur de l’enceinte de la piscine, ceux-ci restant sous leur entière responsabilité tant que les parents/accompagnateurs n’ont pas constaté la prise en charge effective de leur(s) enfant(s) par un entraineur ou un responsable du CNDR : Les accompagnateurs voudront bien s’assurer que les cours et les entrainements ne sont pas exceptionnellement annulés.
Selon les besoins de l’enfant, l’accès aux vestiaires aux parents/accompagnateurs est autorisé sous la condition suivante : le parent/accompagnateur doit être du même sexe que l’enfant pour pouvoir entrer dans le vestiaire dédié.
Les parents/accompagnateurs devront être présents 5 à 10 minutes avant la fin de la séance pour reprendre en charge l’enfant dès sa sortie du bassin.
Toute sortie de cours ou d’entrainement, en dehors des horaires normaux, devra faire l’objet d’une demande écrite au responsable du groupe avant le début de la séance.
Le club décline toute responsabilité pour tout incident ou accident survenu à un adhérent, qui ne s’est pas présenté à l’entraîneur ou qui a quitté le bassin sans son autorisation. Il en est de même dès la sortie du bassin et sur la voie publique.
La participation aux entraînements, suivant les modalités propres à chaque groupe, est obligatoire. En phase préparatoire à des compétitions, ou matchs importants, les responsables de l'entraînement pourront en proposer d'autres en complément. Un relâchement notoire aux entraînements, de nature à réduire les performances attendues, pourra entraîner une non-sélection aux compétitions, voire un changement de groupe.
L'appartenance à une section (ou classe) sportive impose un strict respect de ses conditions de fonctionnement et des règlements mis en place par les établissements scolaires. Les décisions émanant desdits établissements seront appliquées sans aucune restriction.
ARTICLE 5 Compétitions
Les parents/accompagnateurs sont tenus d’emmener leur(s) enfant(s) mineur(s) à l’intérieur de l’enceinte de la piscine, ceux-ci restant sous leur entière responsabilité tant que les parents/accompagnateurs n’ont pas constaté la prise en charge effective de leur(s) enfant(s) par un entraineur ou un responsable du CNDR : Les accompagnateurs voudront bien s’assurer que la compétition n’est pas exceptionnellement annulée.
La participation aux rencontres, matchs ou sélections auxquels les nageurs/joueurs sont convoqués, est obligatoire.
La sélection est affichée au plus tôt. Chaque nageur/joueur doit confirmer sa participation au responsable désigné.
L'absence systématique aux sélections, outre la remise en cause de la réinscription pourra entraîner une sanction, voire la radiation en cours de saison.
Les participations aux sélections nationales seront impérativement honorées.
Les parents voudront bien respecter le groupe de nageurs et son intimité en évitant de s’installer en son sein/sur l’espace occupé par celui-ci.
ARTICLE 6 Discipline
Une tenue et une attitude correctes sont exigées lors des entraînements, compétitions, déplacements et stages. Tout manquement pourra être sanctionné par l'entraîneur ou le responsable.
Les situations équivoques vis-à-vis de la décence ou à connotation sexuelle, constatées par un responsable de l'encadrement, seront systématiquement considérées comme des fautes graves. Le ou les représentants légaux du ou des fautifs en seront avertis au plus tôt et devront venir chercher celui-ci ou ceux-ci par leurs propres moyens et à leurs frais dans les plus brefs délais.
Une exclusion momentanée et immédiate, sans présumer des mesures disciplinaires ultérieures, pourra être prononcée.
ARTICLE 7 Sanctions
Les différents manquements à la discipline générale seront sanctionnés. Le responsable de groupe proposera au président la ou les sanctions qui lui semblent adaptées. Ce dernier confirmera sa décision aux personnes concernées et aux représentants légaux dans le cas des mineurs.
La sanction pour récidive, ou faute grave sera déterminée par le Bureau qui sera convoqué spécialement si l'urgence l'exige. S'il le souhaite l'intéressé pourra assister à la réunion ou se faire assister par la personne de son choix.
Ces sanctions ne sauraient en aucun cas remplacer celles prévues par les règlements FFN.
ARTICLE 8 Déplacements
Les déplacements seront organisés par le bureau lors de sa réunion mensuelle.
L'utilisation d'un transporteur sera systématiquement privilégiée aux déplacements en véhicules particuliers lorsque le coût global est similaire.
La base des remboursements des déplacements individuels est définie par le Comité Directeur, s'y ajoutent les frais de péage, sous réserve qu'ils soient justifiés.
L'acceptation par un membre du CNDR, ou par un tiers, d'utiliser son véhicule privé pour assurer un transport, sous-entend qu'il est en règle vis à vis de la réglementation en vigueur (permis de conduire, assurance, etc...).
Le remboursement des frais kilométriques ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du CNDR pour non-respect du code de la route, et pour les sanctions qui pourraient en découler, ainsi que pour les dommages qui pourraient être subis par leur véhicule.
Ces déplacements sont couverts par l'assurance du CNDR, dans le cadre du contrat lié à la licence fédérale.
L'utilisation du minibus du club est réservée aux déplacements dans le cadre des activités sportives, compétitions, stages, réunions de l'encadrement, etc. L'usage à des fins personnelles n'est pas autorisé.
ARTICLE 9 Droit à l’image
Sauf avis contraire dûment formulé auprès du président, l’adhérent, ou son représentant légal pour les mineurs, autorise le CNDR à publier ses photographies, individuellement ou en groupe, dans les différents supports, site web, journaux, affiches, comptes-rendus, etc….
Par ailleurs, le CNDR ne saurait être tenu responsable du contenu des publications, avec ou sans photographies, parues dans la presse.
Enfin, l'usage des appareils photos, portables ou tout autre enregistreur vidéo ou audio est interdit dans les vestiaires (à l'entrainement comme en compétition) et sera strictement réglementé lors des stages sportifs. En l'absence du respect de cette règle, le CNDR ne saurait en être tenu pour responsable.
ARTICLE 10 Dopage
Conformément au Code du Sport – Article R232/52 (16 janvier 2011), tout sportif est dans l’obligation de justifier son identité lors d’un contrôle antidopage.
Si le sportif contrôlé est un mineur ou un majeur protégé, tout prélèvement nécessitant une technique invasive, notamment un prélèvement de sang, ne peut être effectué qu'au vu d'une autorisation écrite de la ou des personnes investies de l'autorité parentale ou du représentant légal de l'intéressé remise lors de la prise ou du renouvellement de la licence. L'absence d'autorisation est constitutive d'un refus de se soumettre aux mesures de contrôle et celui-ci sera déclaré positif.
Chaque athlète mineur devra avoir sur lui lors de tout déplacement en stage ou en compétition, une copie de cette autorisation ainsi que sa Carte d’Identité Nationale et sa Licence Fédérale.
Au cas où un contrôle s’avérait positif, les sanctions prises seront celles qui figurent dans le Règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage de la FFN, sans présumer des mesures disciplinaires ultérieures.
ARTICLE 11 Divers
Une tenue vestimentaire spécifique pourra être imposée pour la participation aux compétitions et matchs, celle-ci pouvant être le support de publicités imposées par des sponsors. Le CNDR assurera dans ce cas la vente éventuelle au meilleur prix.
Les nageurs et dirigeants sont responsables de leurs effets personnels et de ceux qui auraient pu leur être confiés. La responsabilité du CNDR ne saurait être engagée, de quelque façon que ce soit, en cas de vol, détérioration ou de perte.
Toute démarche d'un membre du CNDR, sous couvert de ce dernier, vis à vis d'une administration ou d'un service public, doit impérativement obtenir l'aval du président, avant son exécution. Par ailleurs tout courrier rédigé au nom du CNDR fera l'objet d'une duplication qui sera archivée.
Le présent règlement pourra être modifié par le Comité Directeur sur proposition du Bureau.
Vous pouvez retrouver le règlement intérieur ici : REGLEMENT_INTERIEUR_2016.pdf
