Statuts du club
FéDérATION FRANçAISE DE NATATION
CERCLE DES NAGEURS DE DOLE ET DE SA RéGION
S T A T U T S
ARTICLE I Dénomination et siège
Le Cercle des Nageurs de Dole et de sa Région (CNDR) est une association déclarée à la sous-préfecture de Dole le 15 octobre 1971, sous le numéro 23, parution au journal officiel du 23 octobre 1971
Le siège social est fixé à l’Espace Pierre Talagrand, 20 Place Precipiano – 39100 DOLE.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE II Buts et moyens d'action
Dans le cadre des statuts et des règlements administratifs et sportifs de la Fédération Française de Natation (FFN), comprenant les groupements sportifs existants (Natation Sportive, Plongeon, Water-Polo, Natation Synchronisée, natation en eau libre et maîtres) et à venir éventuellement, ainsi que dans le cadre des statuts et règlements administratifs des Fédérations sous convention avec la FFN, le CNDR a pour but:
- D'organiser, de développer et de contrôler la pratique, avec notamment les actions de formation physique et sportive et celles d'apprentissage qu'elle implique, de tout ou partie des activités régies par la FFN.
- D'organiser, de développer et contrôler la pratique des activités régies par les Fédérations sous convention avec la FFN, notamment l'activité d'adaptation du jeune enfant au milieu aquatique (bébé nageur) sous couvert de la Fédération Nationale de Natation Préscolaire (FNNP).
- D'entretenir toutes relations utiles avec les Comités Départementaux et Régionaux dont il relève, les pouvoirs publics régionaux, départementaux et locaux, les personnes physiques ou morales susceptibles de contribuer à son action.
Les moyens d'action du CNDR sont notamment:
- L'organisation et le contrôle de cours d'apprentissage de la natation et des autres activités.
- L'organisation de séances de développement des activités de maintien physique, de découverte et d'adaptation en milieu aquatique (Aquagym, Aquabuilding, Bébés Nageurs, etc...).
- L'organisation et le contrôle des séances d'entraînement nécessaires à la pratique des diverses activités.
- L'organisation et le contrôle de la formation de l'encadrement, en relation avec les autorités fédérales compétentes.
- L'organisation de compétitions, matchs et rencontres sportives pour le compte des Comités Départementaux, Régionaux ou Interrégionaux dont il relève, voire pour le compte de la FFN ou des Fédérations sous convention avec elle.
- L'organisation de compétitions, rencontres et matchs amicaux, sous réserve que ceux-ci soient agréés par le Comité régional dont elle dépend.
- L'organisation et le contrôle de stages de perfectionnement, pour son propre compte ou dans le cadre d'une organisation départementale, régionale, interrégionale ou nationale.
- D'une manière générale, toutes manifestations ayant pour but la mise en valeur de son activité, le perfectionnement et la formation de ses membres.
Le CNDR pratique également les activités physiques et sportives pour personnes en situation de handicap physique, visuel et/ou auditif.
L'absence de toute discrimination est une règle fondamentale dans l'organisation générale et le fonctionnement de l'association.
ARTICLE III Membres
Sont membres du CNDR, les personnes ayant acquitté leur droit d'inscription pour l'année sportive en cours (du 16 septembre au 15 septembre de l'année suivante), cette qualité n'étant acquise qu'à la réalisation du paiement du droit d'inscription.
L'inscription implique pour le CNDR la réalisation d'une licence délivrée par la Fédération Française de Natation ou par une Fédération sous convention avec la FFN.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l'association.
La qualité de membre peut se perdre par démission, ou par radiation prononcée en application du règlement intérieur.
Dans ce dernier cas, l'intéressé est avisé par lettre recommandée ou par mail avec demande d'avis de réception, qui précisera les motifs de l'exclusion. Il peut alors présenter, dans les quinze jours, des explications écrites ou orales et de- mander la réunion des instances disciplinaires de l'association qui seront convoquées dans les quinze jours suivant la demande. Il pourra y assister ou se faire représenter par la personne de son choix.
ARTICLE IV Ressources & Gestion
Les ressources de l'association sont :
- Les droits d'inscription, dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur et les ristournes qui peuvent être éventuellement versées par les Comités Départementaux ou Régionaux.
- Les subventions accordées par les pouvoirs publics, Jeunesse et Sports et le Centre National de Développement du Sport notamment.
- Les subventions et aides des collectivités territoriales locales.
- Les recettes de manifestations sportives, de promotion ou de toutes autres actions décidées par le Comité Directeur.
- Les dons émanant de sociétés publiques ou privées ou de personnes physiques.
- Les revenus de biens immobiliers ou mobiliers et ceux consécutifs à la gestion financière des fonds.
- Les ressources créées à titre exceptionnel, ou à titre contractuel avec des sociétés ou commerces locaux.
Le CNDR ne peut engager de dépenses supérieures à ses ressources que sous la responsabilité personnelle des ordonnateurs.
La gestion de l'association est assurée par la tenue d'une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le trésorier présente le projet de budget annuel à l'assemblée générale de fin de saison et propose le budget définitif à l'adoption du Comité Directeur dans un délai inférieur à 6 mois suivant cette assemblée.
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un membre du comité Directeur ou le président lui-même, leurs conjoints ou leurs proches, d'autre part, est soumis à l'autorisation du Comité Directeur et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.
ARTICLE V Assemblée générale et élections
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association au sens du présent article III.
Le droit de vote est acquis aux membres à partir de 16 ans au regard de l'année sportive en cours (Ex: nés en 1975 pour l'année sportive 1990/1991). Les membres plus jeunes sont représentés par leur représentant légal qui dispose d'autant de voix que d'enfants membres de moins de 16 ans.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, ce à la demande du Président ou à celle du quart de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Président sur proposition du Comité Directeur, elle entend le rapport moral et le rapport sportif, approuve le rapport financier et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
S'il y a lieu, elle procède à l'élection, aux remplacements ou aux renouvellements de membres du Comité Directeur et à l'élection du Président.
ARTICLE VI Comité Directeur
Le Comité Directeur administre l'association sous la direction du Président et délibère sur les propositions du Bureau et établit le Règlement Intérieur.
Ses membres, dont le nombre est limité à un maximum de 15, sont élus, à bulletin secret par l'assemblée générale, sauf si cette dernière en décide autrement.
Le nombre de postes à pourvoir tendra au possible à se répartir, en candidatures féminines et masculines, en fonction de la composition des membres de l'association de la saison en cours.
Sont éligibles au Comité Directeur, les membres de l'association, selon les conditions d’âge fixées à l’article V, alinéa 2, licenciés FFN, ressortissants de l’Union Européenne, sous réserve qu'ils fassent acte de candidature avant une date fixée par le Bureau du CNDR.
Ils sont élus pour une durée de 4 (quatre) ans, correspondant à une olympiade. Les membres sortants sont rééligibles.
Le personnel de l'association salarié n'est pas éligible.
La convocation à l'assemblée générale élective précisera les noms des différents candidats.
L'élection a lieu à la majorité simple des voix des membres présents, âgés de 16 ans au moins au regard de l'année sportive en cours (Cf. Article V, alinéa 2) et de leurs représentants légaux pour les autres.
Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis.
En cas de vacance, pour quelque motif que ce soit au sein du Comité Directeur, il devra être pourvu au remplacement du ou des membres intéressés lors de la plus proche Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité Directeur se réunira sous la direction du Président, au moins 3 fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les membres d'honneur pourront assister à ses réunions avec voix consultatives.
L'ordre du jour sera défini par le Bureau.
La présence aux réunions du Comité Directeur est obligatoire, après 3 absences consécutives non justifiées d'un membre, celui-ci pourra être considéré comme démissionnaire.
Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas admis.
Le Comité Directeur mettra en place les différentes commissions qu'il juge nécessaires au fonctionnement de l'association.
ARTICLE VII Président et Bureau
Le Président du CNDR préside les Assemblées générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation du CNDR en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
Majeur au regard du code civil, de nationalité française, le Président est élu au scrutin secret, sur proposition du Comité Directeur, par l’Assemblée générale, à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
En cas de vacance du poste de Président, le Comité Directeur procède à l’élection, au scrutin secret, d’un membre du Bureau qui est chargé d’exercer provisoirement les fonctions présidentielles. L’élection du Président doit intervenir au cours de la plus proche Assemblée Générale qui le choisit parmi les membres du Comité Directeur, complété, au préalable, le cas échéant.
Dans les 20 jours suivants son élection, le Président réunira le Comité Directeur qui procédera à la nomination des membres du Bureau. Le Bureau comprend au moins un Secrétaire et un Trésorier.
Les présidents de commissions en sont membres de droit.
Les membres de l'encadrement technique pourront être convoqués à ses réunions ils auront une voix consultative.
Il assurera le fonctionnement administratif et sportif de l'association et fera toutes propositions qu'il juge utiles au Comité Directeur en vue de délibérations.
Le Bureau a également la charge de prendre toutes décisions d'ordre disciplinaire, dans le cadre du règlement intérieur et de faire appliquer les différentes sanctions prévues par la Fédération Française de Natation par l'intermédiaire des ses comités.
ARTICLE VIII Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, et sur proposition du Président, après avis du Comité Directeur.
L'adoption a lieu à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés au sens du présent article III.
ARTICLE IX Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire dans les mêmes conditions qu'une modification de statuts. Elle procède en plus à la désignation d'un ou de plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, en aucuns cas à un des ses membres ou à ses proches.
ARTICLE X Formalités administratives
Le Président doit effectuer à la Sous-Préfecture de Dole les déclarations prévues par l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'Administration Publique pour l'application de la loi du premier juillet 1901 et concernant notamment :
- La définition de nouveaux statuts
- Les modifications apportées aux statuts.
- Le changement du titre de l'association.
- Le transfert du siège social.
ARTICLE XI Divers
Tous les cas non prévus dans ces statuts seront réglés conformément à ceux de la Fédération Française de Natation ou des Fédérations sous convention et à ceux des Comités Régionaux dont elle dépend.
Vous pouvez retrouver les statuts du club ici : STATUTS21.pdf
