Statuts
Association sportive
SAUMUR NATATION
Article 1er - Dénomination
Crée en 1962 le club de natation est une section de l’omnisport.
En date du 11/06/2013 l’omnisport devient fédération d’association et à ce titre demande aux sections de créer leur propre association avec la possibilité ou non d’affiliation. L’association est créée le 18/06/2013 (JO du 29/06/2013) et prend comme dénomination : SAUMUR NATATION (S.N.). Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le code du sport.
Article 2 - Objet
Cet association a pour objet de :
- Permettre de développer et d’animer les disciplines sportives aquatiques et toutes activités et manifestations pouvant être utiles à la vie du club.
- Elle favorise par la même, une pratique sociale conviviale.
- Elle a pour vocation d’intervenir sur un territoire de vie.
- Elle peut accueillir des personnes en situation de handicap physique ou mental (sous réserve de disposer d'un encadrement qualifié).
- Elle est affiliée à la Fédération Française de Natation, et aux autres fédérations correspondant aux disciplines encadrées (FFSA, FFH, FFEL…) et par nécessité, elle peut également l’être à d’autres fédérations (Fftri…).
L’association s’engage à respecter et faire respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
Elle s’engage à assurer :
- le fonctionnement de l’association dans un esprit démocratique et laïc,
- la transparence de sa gestion,
- l’égal accès des femmes et des hommes.
Elle s’engage à prendre toutes les garanties nécessaires à la bonne pratique de la natation et des activités aquatiques et sportives.
Elle veille à l’application du Règlement Intérieur.
Elle s’engage à respecter les règles d’encadrement définies à l’article L.212-1 du code du sport exigeant la qualification de ceux qui enseignent, animent ou entraînent une activité physique ou sportive.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à :
Espace Jean Rostand
330, rue Emmanuel Clairefond
49400 SAUMUR
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée
Article 5 – Adhésion et cotisation
L’adhésion à l’association présuppose d’adhérer aux présents statuts et de s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration.
La qualité d'adhérent est reconnue :
- de droit, à tout membre s'acquittant d'une cotisation dans le cadre de la pratique sportive,
- de principe, à tout représentant légal d'un membre, de moins de 16 ans ou d'une personne protégée sous sa responsabilité, pour lequel il s'acquitte d'une cotisation,
- également aux membres extérieurs sous réserve qu'ils soient cooptés et que leurs candidatures soient acceptées par le conseil d'adinistration, et s'acquittent du montant de la licence
Les adhérents à l’association s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres, à s’interdire toute discrimination sociale, religieuse ou politique et respecter le règlement intérieur.
Article 6 – Composition de l’association
L’association se compose de
- Membres actifs à jour de leur adhésion,
- Membres d’honneur, sur décision du conseil d’administration,
- Membres bienfaiteurs, sur décision du conseil d’administration
Article 7 – Radiation – Démission
La qualité de membre se perd par
- Démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,
- Non-paiement de l’adhésion dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité
- Radiation pour motif grave. Cette décision sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception,
- Décès.
Article 8 – Ressource
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des adhésions
- Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
- Les recettes des manifestations exceptionnelles
- Les ventes faites aux membres,
- Toutes ressources autorisées par la loi.
L’association pourra avoir recours à un emprunt soit pour les besoins de trésorerie soit pour le financement d’équipement ou autres, la décision devant en être approuvée à la majorité en conseil d’administration.
Article 9 – comptabilité et budget annuel
Le(la) trésorier(e) tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses et est chargé(e) du suivi de la gestion financière de l'association. Il(elle) présente la comptabilité au moins une fois par an à l'AG ou à toute demande du conseil d'administration au cours de l'exercice.
L’exercice correspond à la période allant du 1er septembre au 31 août. Les comptes doivent être approuvés en assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Article 10 - Conventions
Tout contrat ou convention, passé entre l’association et un tiers, devra faire l'objet d'une décision par le conseil d’administration et présenté, pour information, à la plus prochaine assemblée générale.
Article 11 – Conseil d’administration et bureau
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 7 à 15 membres maximum, élus pour une olympiade, en assemblée générale annuelle ; les membres sont renouvelables par tiers lors de l'assemblée générale annuelle sur le principe de l'ancienneté de présence, sauf si le conseil d'administration est incomplet et que l'absence de candidats entrants ne justifie pas le renouvellement.
Tout nouveau membre du CA ne peut prétendre à être élu au bureau qu’après un délai de 2 ans d’activité en tant que membre du CA.
Le bureau est élu par le conseil d’administration et est composé d’un(e) président(e), d’un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) secrétaire.
Le(la) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il(elle) a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il(elle) dirige l’association et gère le personnel selon le règlement intérieur, la convention des personnels et autres dispositions réglementaires en vigueur.
Le(la) secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il(elle) rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il(elle) tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il(elle) assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le(la) trésorier(e) est chargé(e) de tenir la comptabilité de l’association. Il(elle) effectue, sous la surveillance du(de la) président(e), tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il(elle) ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il(elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il(elle) effectue et en rend compte en assemblée générale annuelle pour approbation de la gestion de l'association.
Le(s) vice-président(e)s remplacent le(la) président(e) en cas d’empêchement ou de délégation. Ils(elles) assument, selon l’organigramme, les missions définies dans ces présents statuts et le règlement intérieur.
Le(la) président(e) peut mandater un(e) membre du conseil d'administration pour une mission
particulière ou définie qui aura fait l'objet d'une information préalable du conseil d'administration
Article 12 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du(de la) président(e) ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le(la) président(e) dispose d’une voix prépondérante en cas d'arbitrage. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 13 – Remboursement de frais
Les membres du conseil d’administration peuvent prétendre au remboursement de frais engagés sur justificatif, sous réserve d'accord préalable du CA et selon les conditions prévues au règlement intérieur. Les frais de déplacements seront remboursés selon la délibération du conseil d’administration prise au vue des dispositions fiscales en vigueur.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres ayant la qualité d'adhérent prévue à l'article 5 et à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
- Courrier électronique,
- Convocation individuelle (si reçu enveloppe affranchie avec adresse),
- Bulletin d’information sur site ou papier.
Dans le cadre du développement durable, la communication par voie dématérialisée sera privilégiée, sauf demande exprimée par un adhérent justifiant un autre mode de communication.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois suivant la clôture de l’exercice
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés aux conditions
suivantes :
- Adhérent (de droit) de plus de 16 ans dans l’année qui précéde l’AG = 1 voix
- Adhérent (de droit) de moins de 16 ans = 1 voix représentée par un représentant légal unique par famille (adhérent de principe)
- 1 représentant légal (adhérent de principe) peut porter autant de voix qu’il a d’enfant de moins de 16 ans ou de personne protégée adhérents sous sa responsabilité pour lequel il s'acquitte de la cotisation ; il n'a pas de voix propre.
- 1 adhérent ne peut être porteur que d’une procuration d’un autre adhérent de plus de 16 ans
- 1 non-adhérent ne peut être porteur d’aucune procuration.
L’assemblée générale peut se réunir à la demande du quart des membres de l’association, cette demande doit être adressée au président de l’association.
Le(la) président(e), assisté(e) des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le(la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos.
L’assemblée élit les membres du conseil d’administration au renouvellement par 1/3, les démissionnaires pouvant se représenter et être réélus ; tous les membres de plus de 16 ans sont éligibles.
La liste des candidat(e)s doit tendre vers un nombre égal d’hommes et de femmes.
Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par le(la) président(e) et le(la) secrétaire
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour la validation de toutes modifications des statuts de l’association proposées par le conseil d’administration, l’achat ou la cession de bien immobilier, et pour décider de la dissolution ou fusion de l’association.
Elle est convoquée par le(la) président(e) selon les modalités de l’article 14.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur la demande du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents et représentés.
Un procès-verbal de la réunion est établi et signé par le(la) président(e) et le(la) secrétaire.
Article 16 – Règlement Intérieur
Le conseil d’administration propose un règlement intérieur de l’association qui est soumis pour approbation à l’assemblée générale et qui s’impose à tous les membres.
Article 17 – Agrément
L’association disposant de l’agrément du ministère des sports communiquera au directeur départemental de la cohésion sociale, dans le mois qui suit leur adoption, les modifications apportées aux statuts, règlement intérieur, composition du bureau et affiliation.
Article 18 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L’actif sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant un but identique.
