Remboursement Frais des Juges

Le jugement d'une journée, ou une demi-journée sera remboursé à hauteur de 10€ OU abandon de créance.

Si vous souhaitez être remboursé à hauteur de 10€ : remplir le fichier excel "note de frais". 

Il faudra fournir votre copie de carte grise (envoi par mail de scan ou photo de qualité)

Les indications pour remplir le fichier se trouvent dans ce fichier

Le remplir au fur et à mesure de l'année et me l'envoyer par mail début juin afin que je procède au calcul et au paiement

 

Si vous souhaitez faire l'abandon de créance : remplir le fichier excel "abandon de créance"

pas besoin de votre carte grise puisque le barême est le même (0,308)

Les indications pour remplir le fichier se trouvent sur la feuille excel

Le remplir au fur et à mesure de l'année fiscale, me l'envoyer par mail (au moment de remplir la déclaration d'impôts) afin que l'on vous fasse l'attestation en cas de contrôle

Déclarer la somme aux impôts