Bonjour à tous,

La Fédération Française de Natation a voté la licence obligatoire pour tous les nageurs, quelque soit l’activité et l’objectif de la pratique (loisir ou compétition).

Pour la saison 2018-2019, tous les adhérents des DAUPHINS ROMANAIS PEAGEOIS seront donc licenciés à la FFN.

Tous les adhérents de la saison 2017-2018 n'ayant pas pris l'option licence l'an dernier, devront obligatoirement fournir un certificat médical daté au plus tôt du 17 septembre de l’année précédente.

Etant entendu que le club des DRP ne conserve pas les certificats médicaux d'une saison sur l'autre, il appartient à l'adhérent de nous le fournir (photocopie acceptée).

Pour les autres qui sollicitent le renouvellement de leur licence FFN d’une année sur l’autre, sans interruption de licence et ayant répondu NON à toutes les questions du questionnaire de santé, vous devez simplement remplir une attestation de réponse négative au questionnaire. 

 

Nous vous remercions de votre compréhension. 

Le club des DRP

I – Le certificat médical lors de la prise de première licence

L’article L. 231-2 I. du Code du sport pose le principe général selon lequel l’obtention d’une licence sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.

Toutefois, lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par une fédération sportive, le certificat médical atteste l’absence de contre-indication à la pratique en compétition.
A cet égard, l’article D. 231-1-1 du Code du sport vient préciser que la durée d’un an s’apprécie au jour de la demande de licence. Ainsi, si la demande de licence est faite le 16 septembre, le certificat médical devra dater au plus tôt du 17 septembre de l’année précédente.

II – Le certificat médical lors du renouvellement de licence

A/ Le principe : un certificat médical exigé tous les 3 ans

L’article D. 231-1-1 du Code du sport est venu fixer les modalités de renouvellement de la licence et notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat est exigé.

D’une part, la notion de renouvellement de licence renvoie à « la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération ».

D’autre part, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est dorénavant exigée tous les trois ans.

B/ L’exception : un résultat « positif » au nouveau questionnaire médical

L’exigence d’un certificat médical annuel pour le renouvellement de la licence est remplacée par la mise en œuvre, à compter du 1er juillet 2017, d’un questionnaire de santé qui devra être renseigné par le sportif et dont le contenu est précisé par arrêté du Ministre chargé des sports (voir tableau page 3).

Si le sportif donne une réponse positive à l’une des rubriques du questionnaire, il sera tenu de produire, pour obtenir le renouvellement de la licence, un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication.