Conditions d’Utilisation de Abcnatation
1. Préambule
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
La société ABCNATATION (ci-après ABCNATATION) est une société dont l’objet consiste notamment à la conception, l’édition et l’animation de services de communication interactifs spécialisés dans la natation.
ABCNATATION propose aux clubs et associations sportives et/ou unions sportives municipales, une plateforme de gestion de la relation adhérent : notamment l’édition et la mise à jour par eux même de leur propre site internet, grâce à un outil de création de site en ligne adapté au besoin de ces structures et pour les clubs et associations qui ont souscrits à la fonctionnalité, de permettre l’inscription en ligne de leurs adhérents à travers la création d’un compte sur le site abcnatation.fr.
Dans ce cadre, ABCNATATION propose aux adhérents des clubs de s’inscrire en ligne auprès des clubs et de bénéficier de ses services dans le cadre de la création d’un compte.
En foi de quoi il a été convenu ce qui suit.
2. Définitions
Pour l’exécution et l’interprétation du présent Contrat, les mots suivants, dont la première lettre est en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, dans le Contrat, ont la signification qui leur est donnée ci-après :
ABCNATATION : désigne la société ABCNATATION, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 452 560 105 dont le siège social est sis 1 RUE DU DOMAINE 69130 ECULLY
Activités : désigne les activités proposées par le Club sur son Site Club et pour lesquelles l’Adhérent peut effectuer des Inscriptions auprès du Club.
Adhérent : désigne toute personne majeure n’agissant pas en qualité de professionnel au titre de l’utilisation des Services, ayant créé un Compte sur le Site en vue d’effectuer des Inscriptions.
Administrateur : désigne toute personne majeure ayant créé un Compte sur le Site et renseigné son identifiant de Club en vue d’administrer, d’éditer et de gérer un Site club.
Club : désigne tout club, association sportive et/ou unions sportives municipales à l’exception de tout consommateur ayant créé un Compte sur le Site et gérant notamment les Inscriptions.
Commission : désigne les frais facturés par ABCNATATION pour la mise à disposition des Services sur le Site, calculés sous forme de pourcentage prélevé par ABCNATATION sur le montant total de chaque Inscription dont le paiement a été effectué par carte bancaire. Ce pourcentage s’élève à 2,2%. Il comprend 20% de TVA et la commission de la Passerelle.
Compte : désigne, une fois inscrit sur le Site, un espace dédié à un Adhérent, à un Club, accessible par les Identifiants lui permettant notamment de procéder à des Inscriptions, de consulter ses coordonnées financières, consulter ses demandes d’Inscriptions, consulter ses informations personnelles.
Contrat: désigne les présentes conditions d’utilisation du Site.
Données personnelles : désignent les informations communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de la création d’un Compte (notamment nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse mail), dans le cadre d’une Inscription auprès d’un Club et dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site, y compris les données personnelles au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et qui sont envoyées, stockées ou traitées par le biais du Site.
Identifiants : désignent l’identifiant propre de l’Adhérent, du Club, ainsi que le mot de passe de connexion choisis par l’Adhérent, le Club lors de la création d’un Compte sur le Site et permettant d’accéder au Compte.
Inscriptions : désigne l’opération par laquelle un Adhérent s’inscrit en ligne auprès d’un Club en souscrivant à une ou plusieurs Activités et ce, après avoir créé un Compte sur le Site.
Partie(s) : désigne(nt) individuellement ABCNATATION et l’Utilisateur et collectivement les deux.
Passerelle: désigne la Plateforme de paiement en ligne permettant à l’Adhérent de s’acquitter du paiement de son Inscription par carte bancaire auprès du Club.
Serveurs : désigne les serveurs Abcnatation, hébergés par Nexylan, 25 rue Corneille 59100 Roubaix sur lesquels les Sites club sont hébergés par ABCNATATION ainsi que les Comptes.
Services : désignent l’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site et la création d’un Compte ainsi que ses modalités d’accès.
Site: désigne le site internet « abcnatation.fr » sur lequel les Comptes peuvent être créés et permettant de bénéficier des Services.
Site club : désigne le site internet du Club édité par ce dernier et hébergé par ABCNATATION sur les Serveurs et permettant à l’Adhérent de choisir des Activités et procéder à une Inscription.
Territoire : désigne la France métropolitaine et la Corse.
Utilisateurs : désigne toute personne physique qui accède au Site et indifféremment l’Adhérent, le Club.
3. Objet du Contrat
Le Contrat a pour objet de déterminer d’une part, le régime applicable aux Services accessibles par internet sur le Site et d’autre part, de permettre aux Adhérents de procéder à des Inscriptions sur le Site club.
4. Date d’effet et durée du contrat
Le Contrat entre en vigueur au moment de la création du Compte par l’Utilisateur et est conclu pour la durée d’exécution des Services.
5. Création et accès à un Compte
5.1. Principes
L’Utilisateur est informé que pour bénéficier des Services, il doit créer un Compte comme définit ci-après. L’Utilisateur est informé qu’il ne peut créer qu’un seul Compte. La création du Compte s’effectue gratuitement à la rubrique Inscriptions accessible sur le Site ou sur le Site club. A cet effet, l’Utilisateur est informé que des Données personnelles devront être saisies, certaines étant obligatoires d’autres facultatives. La création du Compte sera conditionnée par la lecture et l’acceptation du Contrat par l’Utilisateur. L’Adhérent peut créer un Compte, soit en se connectant directement au Site Club, soit en se connectant au Site. Aux fins de création d’un Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et une adresse électronique à laquelle toute information pourra lui être adressée par ABCNATATION. Si l’Utilisateur choisit de ne pas les communiquer, ABCNATATION ne pourra pas traiter la demande. En aucun cas, ABCNATATION collecte l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne la lui communiquent expressément.
Une fois la création du Compte terminée et les informations saisies vérifiées et validées par l’Utilisateur, ce dernier recevra dans les plus brefs délais une confirmation d’inscription à l’adresse électronique qu’il aura préalablement saisie lors de son inscription. Cette confirmation lui permettra, grâce à un lien URL d’activer son Compte et de bénéficier des Services. Il pourra ainsi procéder à des Inscriptions mais également suivre l’exécution de ces dernières en se connectant à son Compte.
5.2. Connexions
Dans le cadre des présentes, l’Utilisateur bénéficiera d’un accès personnel aux Services accessibles à l’adresse suivante http://abcnatation.fr/login moyennant la saisie des Identifiants attribués lors de la création du Compte. Ces Identifiants sont personnels, toute utilisation de ces derniers étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le Client devra solliciter le changement de celui-ci à l’adresse suivante : http://abcnatation.fr/profils/motdepasseperdu en indiquant son adresse email.
L’Utilisateur reconnaît par ailleurs qu’afin d’optimiser sa connexion aux Services, ABCNATATION ou ses sous-traitants concourant à la fourniture des Services pourront mettre en œuvre des programmes de types cookies.
6. Gestion des Inscriptions
6.1. Principes
Une Inscription n’est possible que si l’Adhérent a préalablement créé un Compte. Les Inscriptions seront passées par internet sur le Site club après connexion au Compte et seront effectuées en français. Le Club peut proposer aux Adhérents des Activités et l’Adhérent pourra s’inscrire à plusieurs Activités et auprès de plusieurs Clubs à partir de son Compte. Seul le Club fixe les modalités et les conditions des Inscriptions et des Activités.
ABCNATATION n’est nullement tenu par la description des Activités faites par le Club : en cas d’Inscription donnant lieu au paiement par carte bancaire de l’Adhérent : le Club reconnait qu’ABCNATATION prélève une Commission sur le montant total de l’Inscription.
Les étapes nécessaires à l’Inscription sont précisées sur le Site et accessibles après la création du Compte et devront faire chacune l’objet d’une validation expresse par l’Adhérent. A défaut de validation de l’une des étapes, l’Adhérent ne pourra finaliser son Inscription.
6.2. Processus d’Inscription
Le processus d’Inscription comprendra les étapes suivantes :
1/ La création du Compte: tel que défini en article 5.1 des présentes
2/ Le choix de l’Adhérent: l’Adhérent pourra choisir les Activités proposées par les Clubs et est informé qu’il devra notamment aux fins d’Inscription:
- renseigner son identité
- prendre connaissance et accepter les
- indiquer s’il souhaite recevoir des informations de la part d’ABCNATATION
- indiquer s’il souhaite recevoir des informations du Club
3/ Le courriel récapitulatif et de finalisation : après l’envoi desdites informations, le Club adressera à l’Adhérent un courriel récapitulatif comprenant notamment le montant à payer et les pièces justificatives que l’Adhérent devra fournir aux fins de finaliser son Inscription. Le courriel comprendra également un lien permettant à l’Adhérent d’enregistrer ses moyens de paiement.
4/ Moyens de paiement: L’Adhérent peut choisir de payer son Inscription selon les moyens de paiement configurés par le Club.
5/ Le paiement par carte bancaire : si le club le propose, l’Adhérent pourra enregistrer sa carte bancaire via la Passerelle : il pourra choisir s’il souhaite s’acquitter du paiement en plusieurs échéances selon la configuration faite par le Club. La carte bancaire de l’Adhérent est en tout état de cause enregistrée par la Passerelle et permettra à ABCNATATION de procéder au prélèvement des sommes dues par l’Adhérent selon l’échéancier choisi. Les étapes relatives au paiement en ligne seront précisées lors du paiement. Les prélèvements auront lieux entre le 5 et le 15 de chaque mois selon la période de prélèvement choisie par le Club et indiquée sur le Compte de l’adhérent. Le libellé figurant sur le relevé de compte de l’Adhérent est « Paywebproxi ».
7. Relations entre les Parties
7.1. Relation entre l’Adhérent et le Club
ABCNATATION permet la mise en relation de l’Adhérent et du Club aux fins notamment d’Inscription ainsi que la gestion du Compte des Utilisateurs.
ABCNATATION ne constitue donc qu’un intermédiaire technique dans le cadre des Inscriptions.
L’Adhérent reconnait que par l’Inscription, il conclut un contrat exclusivement avec le Club et dans les conditions et modalités définies par le Club.
L’Adhérent et le Club reconnaissent qu’ABCNATATION n’est nullement partie au contrat visant à l’Inscription d’un Adhérent. Le Club est seul responsable de l’exécution des Activités auprès de l’Adhérent et de sa conformité à la description qu’il en a faite sur le Site club. A ce titre, le Club reconnait qu’en sa qualité de professionnel, il est seul responsable de la communication de ses conditions de vente à l’Adhérent et de sa conformité aux obligations légales afférentes relatives à la conclusion d’un contrat en ligne avec un consommateur.
Le Club reconnait que tout paiement en ligne effectué à travers le Site club et l’utilisation de la Passerelle par un Adhérent est considéré comme effectué directement auprès de lui, et ce, indépendamment de la Commission de ABCNATATION.
7.2. Relation entre l’Adhérent et ABCNATATION
Dès la création de son Compte, l’Adhérent bénéficie des Services offerts par ABCNATATION au titre de la gestion de son Compte. Il pourra consulter notamment toutes ses demandes d’Inscriptions, le suivi de ces dernières et l’envoi de tout document qu’il pourrait faire aux Clubs.
7.3. Relation entre le Club et ABCNATATION
Dans le prolongement des services souscrits auprès d’ABCNATATION pour la création d’un Site club et la gestion de celui-ci, le Club reconnait qu’il bénéficie de Services complémentaires au titre des présentes lui permettant d’enregistrer des Inscriptions en ligne.
Le Club reconnait que par l’acceptation des présentes et aux fins de bénéficier des services fournis au titre de la Passerelle, il devra communiquer à ABCNATATION toutes les informations et éléments requis par cette dernière.
8. Conditions financières
8.1. Prix et conditions de règlement
Le prix des Activités sont indiqués par les Clubs sur le Site Club, disponibles et reproduits au moment de l’envoi du courriel récapitulatif et de finalisation de l’Inscription (étape 3).
Les tarifs qui s’appliquent sont ceux en vigueur à la date de l’Inscription par Adhérent. Ils sont exprimés en Euros toutes taxes comprises.
L’Adhérent peut payer son Inscription par carte bancaire et par le biais de la Passerelle si le Club propose ce service. Les étapes nécessaires au paiement sont indiquées sur le site de la Passerelle.
En cas de paiement de son Inscription par chèque ou par tout autre moyen de paiement, l’Adhérent devra se conformer aux conditions imposées par le Club.
L’Adhérent reconnait que les conditions d’annulation ou de remboursement des Inscriptions sont celles fixées par le Club.
L’Adhérent et le Club reconnaissent que le paiement d’une Inscription par carte bancaire ne peut pas faire l’objet d’une annulation ni d’un remboursement. Dans le cas où l’Adhérent fait une démarche auprès de son organisme bancaire aux fins de s’opposer à un prélèvement carte bancaire effectué pour le compte du Club, des frais de remboursement seront appliqués au Club et le compte carte bancaire de l’Adhérent sera clôturé et ne pourra plus donner lieu à d’autres prélèvements carte bancaire. Le club devra alors s’assurer du paiement de la cotisation auprès de l’Adhérent selon un autre moyen de paiement.
En cas de contestation sur l’Inscription ou demande de modification, l’Adhérent doit adresser ses demandes au Club uniquement, compte tenu de la conclusion d’une Inscription avec ce dernier.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Adhérent s’avérerait impossible, la responsabilité d’ABCNATATION ne pourra être engagée. ABCNATATION ne garantissant pas le paiement des sommes par l’Adhérent.
8.2. Commission sur les Inscriptions
En contrepartie de l’utilisation de la Passerelle par le biais du paiement en ligne et de la mise en relation des Adhérents et des Clubs, ABCNATATION perçoit une Commission sur les Inscriptions effectuées par le Club.
9. Responsabilité
ABCNATATION ne pourra voir engagée sa responsabilité que sur la base de dommages directs, à l’exclusion de tous dommages indirects, tels que notamment les préjudices commerciaux, les pertes de chiffres d’affaire, de clientèle ou de gain espérés, actions de tiers.
Compte tenu de la qualification d’intermédiaire technique d’ABCNATATION, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre d’une faute dans le cadre de l’exécution des Services lui incombant.
A cet effet, chaque Club déclare bénéficier de tous les droits et rester seul responsable de toute communication, logos, visuels, image qu’il pourrait communiquer via les Services et s’engage à relever et garantir ABCNATATION de toute réclamation, notamment financière si cette dernière devait être inquiétée à cet effet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité d’ABCNATATION serait engagée, l’indemnisation toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, est limitée à la somme versée par l’Adhérent au titre de l’Inscription en cause.
Cette somme constitue l’équilibre économique recherché entre les Parties compte tenu de la nature et la valeur des Services fournis par ABCNATATION.
ABCNATATION ne peut voir sa responsabilité engagée en cas :
- d’indisponibilité du Club et d’annulation de toute Inscription qu’elle soit le fait du Club ou de l’Adhérent
- d’insatisfaction des Inscriptions effectuées
- indisponibilité des Services pour quelque cause que ce soit
10. Administration du Site
10.1. Principes
Le contenu du Site et notamment les articles, marques, logos ou images sont la propriété d’ABCNATATION ou de leurs titulaires et font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit d’ABCNATATION.
ABCNATATION déclare détenir sur le Site les droits de propriété intellectuelle l’autorisant à offrir des Services à l’Utilisateur.
Tout Utilisateur s’interdit d’utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site tels que textes, images, sons ou marques et logos sur tout autre support sans l’autorisation écrite et préalable d’ABCNATATION ou des titulaires des droits.
De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit d’ABCNATATION toute utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils …) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.
10.2. Désignation des Administrateurs du Site club
En tout état de cause, un Site club hébergé par ABCNATATION est le site internet officiel du Club. En conséquence, la direction du Club peut exercer son droit de désigner le ou les administrateurs du Site club. Pour cela, le Club doit désigner à Abcnatation l’adresse email du compte Administrateur par email à support@abcnatation.fr.
Tout Utilisateur peut faire une demande pour obtenir des droits Administrateurs. Tous les administrateurs configurés au moment de la demande recevront alors un email comprenant un lien url. Pour valider les droits Administrateurs de l’Utilisateur ayant procédé à la demande, un des Administrateurs doit cliquer sur ledit lien url.
Toute demande de suppression ou de modification des droits d’un Administrateur sur le Site club doit être faite à support@abcnatation.fr avec en copie les adresses email de tous les autres Administrateurs.
Dans les cas suivants :
- ABCNATATION reçoit des demandes de la part du club qui désignent des Administrateurs différents
- ABCNATATION reçoit un message de réclamation d’un Administrateurs dont la suppression a été demandée à ABCNATATION
Alors ABCNATATION peut décider de suspendre l’accès aux Services et diffuser une information sur le Site club « Ce site n’est plus administré et mis à jour depuis le {date de suspension su Site club} » sans que la responsabilité de ABCNATATION ne puisse être recherchée à propos de quelconque conséquences de la suspension de l’accès aux Services.
Pour procéder à la remise en service du Site club, la direction du Club devra envoyer un courrier postal en recommandé avec accusé de réception à SARL Abcnatation, 1 rue du domaine 69130 Ecully désignant le ou les Administrateurs en indiquant leur(s) adresse(s) email, le récépissé de déclaration des dirigeants délivré par l’administration et la photocopie d’un justificatif d’identité du (de la) président(e).
11. Fourniture des Services
11.1. Principes
ABCNATATION s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture des Services et ce, dans le cadre d’une obligation de moyen.
ABCNATATION se réserve la possibilité d’insérer des encarts publicitaires sur le Site, tout en étant seul gestionnaire et libre du choix des annonceurs, de la forme et du nombre diffusés sur lesdites pages.
ABCNATATION se réserve la faculté de modifier le format des données et/ou informations utilisées par les Utilisateurs sur le Site afin d’exécuter ses Services.
Toute donnée objet des Services sera hébergée en France ou en Union européenne sur les Serveurs.
11.2. Évolution des Services
ABCNATATION se réserve le droit de faire évoluer les Services proposés sur son Site.
Dans l’hypothèse où de nouvelles conditions d’utilisation des Services interviendraient où évolueraient, les nouvelles conditions ne seront applicables que pour les Adhérents ayant conclu une Inscription ou souhaitant bénéficier des Services après leur date d’entrée en vigueur.
11.3. Disponibilités des présentes
Les présentes conditions sont en permanence accessibles à l’adresse http://abcnatation.fr/site/conditions-dutil…n-de-abcnatation
Leur acceptation est nécessaire aux fins de confirmer la création d’un Compte et accéder aux Services.
11.4. Connexion au Site
L’Utilisateur reconnait qu’il aura à sa charge les frais de communication électronique lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site et des Services.
L’Utilisateur reconnaît que les différences de capacité des différents réseaux et des sous réseaux de l’internet, ainsi que l’afflux de connexions par les Utilisateurs à certaines heures peuvent allonger les délais de transmission et d’échanges d’information.
En aucun cas, la responsabilité d’ABCNATATION ne pourra être recherchée si les Services devaient être indisponibles pour des raisons échappant raisonnablement à son contrôle, telles que notamment, défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grève dudit réseau, défaillance ou grève des opérateurs publics ou privés dont dépend la société ABCNATATION pour assurer la connexion au réseau, guerres, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, redressement ou liquidations judicaire de l’un de ses sous-traitants etc.
ABCNATATION pourra également interrompre les Services à des fins de maintenance du Site.
ABCNATATION ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de son Site et ne peut donc être tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements de ses Services, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour.
ABCNATATION ne garantit pas l’utilisation des Services sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.
L’Utilisateur assume seul les conséquences de tout dommage, matériel ou immatériel qui lui serait causé, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice de quelque nature qu’il soit (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l’occasion de l’utilisation du Site.
12. Données à caractère personnel
12.1. Traitement des données à caractère personnel
ABCNATATION a constitué un fichier électronique qui recense des données à caractère personnel relatives à ses Utilisateurs.
Lors de la création d’un Compte, d’une Inscription, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations concernant l’Utilisateur qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes.
Les traitements effectués ont fait l’objet d’une déclaration sous le numéro 1678945.
Les Données personnelles collectées lors de la création d’un Compte, de la passation d’une Inscription sont conservées de manière confidentielle et sont utilisées pour les besoins de traitement des Comptes, pour tout envoi d’offres promotionnelles, ou d’information si l’Utilisateur a accepté cette possibilité.
Conformément à la règlementation, tout Utilisateur peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations le concernant en s’adressant à ABCNATATION :
- Par mail : support@abcnatation.fr
- Par Courrier : Abcnatation – 1 rue du Domaine 69130 Ecully
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs Comptes, de leurs Inscriptions auprès des Clubs, les Utilisateurs seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres d’ABCNATATION, ou être informés d’opérations particulières via mail.
Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le Site à la rubrique accessible à l’adresse et http://abcnatation.fr/membre/profils/parametres_identite
ABCNATATION garantit qu’il dispose de mesures de sécurité technique et d’organisation adaptées aux traitements et opérations à effectuer conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
12.2. Durée de conservation des Données personnelles
Les Données personnelles liées aux connexions et relatives aux éléments hébergés sur le Site seront conservées par ABCNATATION pendant une durée de 3 (trois) ans à compter du jour de la création des contenus. Au-delà de cette durée, les Données personnelles seront détruites.
12.3. Cookies
Le Site n’utilise pas de cookies publicitaires nécessitant une information préalable et un consentement de l’Utilisateur.
Les seuls cookies mis en place par ABCNATATION sont des cookies strictement limités à l’utilisation et à la fourniture du Site et relatifs notamment à la connexion de l’Adhérent par le biais de ses Identifiants à son Compte.
13. Divers
13.1. Convention de preuve
Sauf stipulation contraire expresse visée au présentes, les Parties déclarent qu’elles acceptent de procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des Services qui font l’objet du Contrat par échanges et courriers électroniques aux adresses préalablement renseignées lors de la création du Compte conformément aux articles 1369-1 à 1369-5 du Code civil.
Les Parties déclarent expressément que les courriers et envois électroniques auront entre elles la valeur d’une preuve écrite et renoncent à exiger toute confirmation par lettre.
13.2. Force majeure
Aucune des Parties aux présentes ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou retards pris dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations qui seraient dues à la survenance d’un cas de force majeure, comme habituellement reconnu par la jurisprudence ou tels que raisonnablement non maitrisable par l’une des Parties, tels que, notamment, les interdictions d’exporter résultant d’une décision gouvernementale, les mouvements sociaux sectoriels ou nationaux, les blocages des transports de toute nature, les pannes électrique et téléphonique, les redressements ou liquidations judiciaires de sous traitants.
La force majeure suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence.
13.3. Cession
ABCNATATION reste libre de céder tout ou partie du Contrat.
ABCNATATION reste libre de sous-traiter tout ou partie de ses Services.
L’Adhérent ne pourra céder le Contrat sans autorisation préalable de ABCNATATION.
13.4. Liens partenaires
Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites internet édités et/ou gérés par des tiers.
L’Utilisateur reconnaît expressément que ABCNATATION n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
13.5. Contacts
Pour toute information, réclamation ou question relative au Contrat, les Adhérents devront s’adresser à ABCNATATION, 1 rue du Domaine 69130 Ecully ou adresser un courriel à l’adresse contact@abcnatation.fr.
13.6. Intégralité du Contrat
Le Contrat, contient l’intégralité des obligations des Parties.
Les dispositions du Contrat sont exclusives de toutes autres. Elles annulent et remplacent toutes propositions, accords ou protocoles et prévalent sur toutes autres communications entre les Parties, se rapportant à l’objet du Contrat, faites ou non pendant son exécution.
13.7. Non renonciation
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause dont l’inapplication a été tolérée.
13.8. Stipulations
Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera (ont) réputée(s) non écrite(s) ; les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
13.9. Titres des articles du Contrat
Les titres des articles du Contrat sont insérés dans le seul but d’en faciliter la référence et ne peuvent être utilisés pour donner une interprétation à ces articles ou en affecter la signification. Aussi, en cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses constituant le Contrat, les titres seront déclarés comme inexistants.
13.10. Droit applicable
Le Contrat est régi par la loi française.
Toutes difficultés relatives à l’application ou à l’interprétation du Contrat liant les Parties, seront soumises, à défaut de conciliation, aux tribunaux compétents français.