MONTAUBAN NATATION


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82000 MONTAUBAN
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Correspondant :
JEAN-PIERRE CRISTOFOLI

Règlement Intérieur adopté en Comité Directeur le 30 mai 2017

REGLEMENT INTERIEUR DE MONTAUBAN NATATION 82 (MN82)

         (Validé par le Comité Directeur le 30 mai 2017)

Le présent règlement a pour but de préciser le fonctionnement de l’association Montauban Natation 82 dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en comité directeur et il est porté à la connaissance de l’ensemble de ses membres (affichage local au club et téléchargement sur le site du club). Il sera transmis, par mail, à tout nouvel adhérent qui en ferait la demande.


  1. COTISATIONS ET ADHESIONS :

Article 1.1- Tout adhérent devra s’acquitter d’une cotisation spécifique.

Article 1.2- Passé le premier jour des vacances de Toussaint de la saison sportive en cours, toute adhésion sera considérée comme définitive et aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.

Article 1.3- Le Montauban Natation 82 ne pourra être tenue responsable d’une fermeture de piscine entrainant l’annulation de la séance. Dans ce cadre, la séance manquée ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 1.4- Les nageurs inscrits sur les listes de haut niveau, faisant l’objet d’un transfert au club de Montauban Natation 82, devront fournir, avant le début du premier entraînement, un chèque de caution, représentant la totalité des droits de transfert. Ce chèque garantira l’implication du nageur tout au long de la saison. Il sera restitué ou  encaissé, en fin de saison, dans le cas où le nageur déciderait d’arrêter sa carrière sportive ou de quitter le club pendant la première saison.

  1. 2.       PROCES VERBAUX :

Article 2- Les procès verbaux des séances du comité directeur sont établis par le secrétaire ou, à défaut, par un membre du comité directeur. Ils sont conservés au siège de l’association et peuvent-être consultés.

  1. 3.       SECTIONS :

Article 3.1- Les sections sont habilitées à gérer les activités dont elles ont la charge et étudier tout projet intéressant leur objet. Elles rendront compte régulièrement, en réunion mensuelle des entraîneurs, en présence d’un membre du Comité Directeur et ou du Directeur Technique.

Article 3.2- les projets qui s’inscrivent dans le budget prévisionnel de la saison en cours ne feront pas l’objet d’une décision d’arbitrage du Comité Directeur et seront du ressort du Directeur Technique. En revanche, s’il s’agit d’un projet qui n’entre pas dans le budget prévisionnel de la saison en cours, celui-ci devra, obligatoirement, être présenté, pour arbitrage, au Comité Directeur souverain.

Article 3.3- le Président du MN82 ou son représentant, sont membres de droit des sections.

  1. 4.       ACTIVITES :

Article 4- Les activités du Montauban Natation 82 sont les suivantes :

  • Initiation et perfectionnement à la Natation dans le cadre de l’Ecole de Natation Française.
  • Entraînements et compétitions en Natation Course, Natation Synchronisée et Water-polo.
  • Formation d’officiels en Natation Course, Natation Synchronisée.
  • Formations, dans le cadre de son centre de formation : BPJEPS-AAN, BNSSA et SECOURISME.
  • Organisation d’évènements sportifs régionaux, nationaux,… dans le cadre sportif.
  1. 5.       MEMBRE DE L’ASSOCIATION :

Article 5.1- Les membres s’engagent à respecter et appliquer les Statuts et le Règlement Intérieur du Montauban Natation 82.

Article 5.2- La qualité de membre se perd par :

  • Non-paiement de la cotisation annuelle,
  • Démission,
  • Exclusion.

Article 5.3- L’ensemble des Membres éluent au Comité Directeur, des Educateurs, des Entraîneurs, des Officiels et de toutes personnes désignés par le dit Comité participant à, l’administration, la gestion, l’animation du Montauban Natation 82 se voient exonérés du paiement de la cotisation annuelle.

  1. 6.       REGLEMENT MEDICAL :

Article 6.1- L’adhérent pourra démarrer l’activité uniquement lorsque son dossier d’inscription sera complet, y compris en compétition, avec un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la natation, daté de moins de 3 mois à  la date du démarrage des activités.

Article 6.2- Les adhérents des groupes compétitions devront se soumettre aux examens préventifs ou de contrôles réglementaires, y compris les contrôles anti-dopage.

Article 6.3- Le Montauban Natation 82 préconise, à partir du niveau Benjamins 1, aux familles de se rapprocher d’un médecin du sport pour un suivi médical adapté aux contraintes de l’activité.

Article 6.4 – Les adhérents du club s’engagent à respecter les règlements médicaux fédéraux et tout texte spécifique en la matière. Ils s’engagent à participer à toute action de prévention et de lutte contre le dopage à l’initiative du club, du comité départemental, du comité régional  et de la Fédération Française de Natation.

  1. 7.       INTEGRATION AU CLUB ET AFFECTATION DES NAGEURS :

Article 7.1 – En début de saison les nageurs des groupes de compétition du club sont classés par catégorie en fonction de leur âge et de leur niveau sportif. Chaque groupe est sous la responsabilité d’un entraîneur  qualifié et ou de ses adjoints dûment qualifiés. Les listes établies par les entraîneurs  sont sans appel. Un changement de groupe ne peut-être envisagé, en cours de saison, que sur demande auprès du directeur technique ou à l’initiative de ce dernier.

Article 7.2 – Pour l’Ecole de Natation Française, en début de saison, l’affectation des adhérents dans les différents groupes dépend de la réussite aux tests de niveaux lors de la saison précédente ou du test d’entrée préalable à l’inscription pour les nouveaux adhérents.

Article 7.3 – Pour intégrer  les groupes Loisirs et Masters, il suffira d’effectuer un déplacement sur 50 mètres en nageant ou de le justifier

Article 7.4 – l’intégration dans les groupes de Natation Synchronisée se fait :

  • Pour les enfants nés en 2004 et après : avoir le PASS’SPORT de l’eau ou l’obtenir après réussite de  l’évaluation en début de saison pour les nouveaux adhérents.
  • Pour  les enfants nés en 2003 et avant : parcourir 50 mètres en nageant en toute autonomie.
  1. 8.       PARTICIPATION AUX COMPETITIONS :

Article 8.1 – La participation aux compétitions est conditionnée, au préalable par :

  • Le dépôt du dossier complet (certificat médical, cotisation et bulletin d’inscription en ligne ou papier dument renseigné).
  • L’acceptation du présent document en ligne ou la signature de celui-ci (format papier).
  • Qualification du nageur, selon le règlement sportif en vigueur et décision de l’entraîneur.

Article 8.2 – Les nageurs qui bénéficient, par le club, d’un équipement négocié avec un ou des sponsors,  s’engagent à le porter dans son intégralité lors de toutes les compétitions,  des cérémonies protocolaires et des manifestations, au titre du club, auxquelles ils participent. Tout nageur ne respectant pas cette obligation se verra exclu de la prochaine compétition.

Article 8.3 – Tout nageur engagé dans une compétition est tenu de prévenir son ou ses entraîneurs en cas de non-participation et ce, dans les meilleurs délais. Le club se réserve le droit de demander, aux nageurs absents, le remboursement des frais d’engagement et forfait facturés par l’organisateur de la compétition. Le non-respect de cette règle pourra entraîner la suspension de la ou des compétitions ultérieures.

Article 8.4- Une participation forfaitaire aux frais de déplacement est demandée aux adhérents. Le non-paiement de cette contribution entraine l’annulation de la participation à l’évènement ou aux suivants. Le montant de cette participation est fixé annuellement par le Comité Directeur.

  • Pour la saison 2017-2018 :
    • Les Séries Nationales sont exonérés de toutes participations financières aux déplacements.
    • Séries Interrégionales*, régionales et départementales :

▪       Déplacement en bus : 4€

▪       Repas : 10€,

▪       Pension complète : 20€ par jour (déplacement compris)

*Pour les participants aux championnats N2  PB, HIVER (B50)et ETE  (B50)  et aux Natathlons Interrégional et National : exonération.

  • Compétitions par équipe (interclubs toutes catégories, benjamins et minimes) :   A la charge du Montauban Natation 82
  1. 9.       DISCIPLINE ET RESPONSABILITE :

Article 9.1 – Tout membre se faisant remarquer par l’inobservation du présent règlement, par toute conduite ou manquement ternissant l’image du club pourra être exclu de manière provisoire ou définitive par le Président et décision du Bureau Directeur.

Article 9.2 – La prise en charge des adhérents par le club commence et s’arrête aux heures précises des séances, au bassin. Il est demandé aux responsables légaux de s’assurer, en déposant les enfants, que la séance a bien lieu. Il est de leur responsabilité de s’assurer que leurs enfants regagnent effectivement le groupe d’affectation sur la plage de la piscine et ils doivent être présents à la fin de la séance pour reprendre en charge le mineur dés sa sortie des vestiaires. Le MONTAUBAN NATATION 82 décline toute responsabilité pour tout incident ou accident survenu à l’adhérent qui ne s’est pas présenté à l’éducateur ou l’entraîneur ou qui a quitté le bassin sans autorisation. Il en est de même dés la sortie du complexe Ingréo.

Article 9.3 – une carte d’accès magnétique est attribuée à l’adhérent pour la saison en cours, elle devra être restituée, auprès de l’éducateur, l’entraîneur en charge de celui-ci, à la fin de la saison (une information préalable sera faites via le site www.mn82 ). Toute perte entraînera le paiement de 2 euros, afin de pouvoir établir une autre carte d’accès.

Article 9.4 – Tout membre du MONTAUBAN NATATION 82 s’engage à respecter, protéger les installations sportives qui le reçoivent que ce soit pour les entraînements ou lors des compétitions. Outre les sanctions administratives, le MN82 se réserve le droit de se faire rembourser par le membre responsable le montant des dégâts causés par celui-ci lors d’une utilisation anormale du matériel ou d’une dégradation des installations sportives.

Article 9.5 – Montauban Natation 82 est responsable des nageurs dés lors qu’ils franchissent le pédiluve des vestiaires collectifs.

Article 9.6 – En dehors des heures d’entraînements dédiées à l’adhérent, dans le cadre de son groupe, le Montauban Natation 82 décline toute responsabilité.

Article 9.7 – L’adhérent ne peut accéder aux vestiaires collectifs que 15 minutes avant l’heure d’entraînement.

Article 9.8 – Afin de rendre plus facile le déshabillage, en début de saison et pour les plus jeunes nageurs, l’accès aux vestiaires collectifs se fera en présence des parents jusqu’aux vacances de Toussaint, au de-là, l’enfant devra être en autonomie. Dans ce cadre les parents devront se déchausser pour entrée dans les vestiaires collectifs.

Article 9.9 – L’accès au bassin est interdit aux parents, dans le cadre de la séance, ils peuvent suivre l’évolution de leur enfant depuis les tribunes.

Article 9.10 – Il est préférable de donner à l’enfant une serviette simple et identifiée par signe distinctif (ex : nom de famille). Aucun vêtement et chaussures ne doivent rester dans les vestiaires collectifs. Il s’agira de les stocker soit dans les casiers prévus à cet effet (prévoir pour la consigne un jeton ou un euro), soit disposer dans un sac que l’adhérent stockera au bassin durant la séance.

Article 9.11 – Montauban Natation 82 décline toute responsabilité en cas de vol.

  1. 10.    DROIT A L’IMAGE :

Article 10- Sauf  avis contraire formulé à l’aide du formulaire d’adhésion remis au moment de l’inscription, l’association se réserve le droit de diffuser sur son site internet :

  • Les résultats des compétitions auxquelles participe le nageur.
  • Les photographies des adhérents réalisées lors des entraînements, compétitions, stages et manifestations sportives. Les adhérents disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
  1. 11.    OBLIGATIONS DES NAGEURS :

Article 11.1 – Tout nageur est tenu de compléter un bulletin d’inscription.

Article 11.2 – Les nageurs et leurs représentants légaux se conformeront en tous points aux règles de fonctionnement édictées en début d’année par l’entraîneur de leur groupe d’appartenance. Ils devront être pleinement investis dans le fonctionnement du groupe. En compétition, chaque nageur est tenu d’encourager les nageurs de son club.

Article 11.3 – Présence, ponctualité, assiduité : toute absence ou  retard doivent être signalés à l’entraîneur responsable du groupe dans les meilleurs délais (par les parents, pour les mineurs)

Article 11.4 – Pas d’entraînement, sans présence d’un entraîneur ou d’un éducateur.

Article 11.5 – Politesse et courtoisie à l’égard des bénévoles et des personnels des installations sportives sont de rigueur.

Article 11.6 – Respect absolu à l’égard des décisions arbitrales et de l’encadrement.

Article 11.7 – Interdiction des comportements fondés sur la violence, le harcèlement, la diffamation, la discrimination ou l’intimidation. Les pratiques dites de « bizutage » sont proscrites.

Article 11.8 – Interdiction aux nageurs de fumer, de consommer des boissons alcoolisées ou des produits illicites dans le cadre des pratiques du club.

Article 11.9 – Tenue exemplaire lors des déplacements extérieurs au club (compétitions, stage,…) quel qu’en soit le lieu (hôtels, bassins nautiques, transport,…).

Article 11.10 – Le nageur, en compétition, doit-être en possession d’un récépissé de sa licence (téléchargeable sur le site de la FFN) et ainsi de pourvoir le présenter, sur demande, lors des compétitions accompagné d’une pièce d’identité.

  1. 12.    OBLIGATIONS DES BENEVOLES :

Article 13.1 – Ils sont tenus de remplir un bulletin d’inscription

Article 13.2 – Les bénévoles membres du Comité Directeur sont soumis à l’obligation de discrétion et de réserve vis-à-vis des informations débattues en réunion. Ils s’engagent à prendre une part active aux travaux du club.

Article 13.3 – les bénévoles identifiés comme officiels se doivent de participer, au moins, à deux compétitions départementales par saison (voir minima officiel C).

  1. 13.    DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Article 14.1 -  Matériel et locaux :

Les nageurs, entraîneurs et bénévoles veillent au respect des locaux et du matériel du club et ou du complexe Ingréo, ainsi que toute mise à disposition.

L’utilisation des équipements sportifs se fait sous la responsabilité du club. Elle est régie par une convention. Le règlement général, concernant l’hygiène et la sécurité, en vigueur, dans les établissements, que fréquente le Montauban Natation 82 s’impose à tous ses membres.

Il est demandé aux nageurs, entraîneurs de veiller aux points suivants :

  • L’entraînement et l’utilisation des lignes d’eau doit-être fait conformément au tableau des horaires d’entraînement de son groupe.
  • Le matériel doit-être, soigneusement, dans les bacs et endroits prévus à cet effet.
  • Les bouteilles d’eau vides et autres déchets seront jetées dans les poubelles à la fin de chaque séance.

Article 14.2 – Bizutage :

  • Le délit de bizutage est défini dans le code pénal comme étant le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions quelles que soit le lieu où elles se déroulent.
  • Il est rappelé que ces agissements sont interdits avec ou sans le consentement de celui qui en est l’objet. Des sanctions disciplinaires seront prise à l’égard des personnes qui auraient organisé, encouragé, facilité un bizutage ou bien se seraient abstenus de toute intervention pour l’empêcher. Le non respect par les entraîneurs, éducateurs, stagiaires peut-être considéré comme une faute professionnelle sans omettre la responsabilité pénale qui s’y réfère.
  1. 14.    DOPAGE :

Article 16.1 – Tout nageur contrôlé positif à une substance illicite fera l’objet d’une exclusion du Montauban Natation 82, à titre conservatoire, jusqu’au prononcé de la sanction officielle.

Article 16.2 – Les nageurs suivant un traitement médical susceptible de comporter  des produits figurant sur la liste des spécialités interdites  doivent, obligatoirement déposer un dossier  médical auprès de leur entraîneur. Ce dossier sera transmis au service compétent de la Fédération Française de Natation, la liste, actualisée, des produits dopant est disponible sur le site internet du ministère des sports.

Article 16.3 – Les nageurs (ou leurs entraîneurs) doivent pouvoir justifier de leur identité lors de contrôles inopiné ou organisé.

Article 16.4 – Les nageurs mineurs (ou leurs entraîneurs) doivent être en possession de l’autorisation parentale concernant les prélèvements.

  1. 15.    PROCEDURE DISCIPLINAIRE :

Article 17.1 – Toute mise en cause d’un adhérent contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur et pouvant déboucher sur une des sanctions, précisés ci-dessous, entraînera la saisie du Comité Directeur

Article 17.2 – Le comité  directeur instruit le dossier en veillant au respect des droits de la défense dans la procédure (information, notification par courrier ou mail, convocation, écoute, défense de l’adhérent mis en cause).

Article 17.3 – le comité directeur prononce la sanction disciplinaire. Aucun remboursement de cotisation ne pourra être exigé suite à une exclusion.

Article 17.4 – Barème des sanctions :

  • L’avertissement
  • La suspension
  • L’exclusion
  1. 16.    AUTRES :

Article 18.1 – En cas d’urgence, au cas où le Comité Directeur ne pourrait se réunir du fait de la soudaineté de l’évènement, le Directeur Technique est habilité à prendre toutes décisions convenables, immédiatement en tenant informé, par tous les moyens à sa disposition, le Président ou un membre du Comité Directeur, en son absence.

Article 18.2 – Toute situation, non prévue  dans ce règlement, sera soumis à l’arbitrage du Président, du Comité Directeur.

Le Président                                                                                                                               

Valentin BARRAU                                                               

 

                                                       

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