Courrier adhérents - Remboursement et déduction fiscale

Article publié le Mardi 18 Mai 2021 à 23h11
Mise à jour le Mercredi 01 Septembre 2021 à 14h56


Chers adhérents,

Dans un précèdent courrier nous vous avions informé de la reprise du dépôt des chèques des dernières cotisations non encore encaissées pour la saison 2020 -2021 et ce, à cause de la situation sanitaire exceptionnelle de cette année. Cette opération prendra fin ce mois avec l’encaissement des derniers chèques que nous détenons.

Nous vous rappelons notre décision de rembourser pour partie ainsi que de faire bénéficier d’avoir les personnes qui nous en feront la demande (à ce jour le montant n’est pas encore décidé). Pour rappel, la cotisation versée au titre de l’adhésion à une association n’est pas liée strictement à la consommation d’un service, mais constitue une somme d’argent prévue par les statuts et versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l’association. Elle marque l’adhésion au projet associatif, et elle n’est en principe pas remboursable. Cependant et compte tenu du contexte exceptionnel nous tenions à faire un geste financier envers nos adhérents et marquer notre solidarité.

En accord avec la Fédération Française de Natation ainsi qu’avec le Ministère du Sport et celui des Finances, il est offert aux adhérents de renoncer à ce remboursement partiel de leur cotisation en échange d’une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 66% du montant de la cotisation remboursée par le club et ce en application des dispositions de l’article 200-1 du Code général des impôts (dispositif fiscal du mécénat).

Par exemple, un adhérent peut renoncer au remboursement de 100 € pour « transformer » cette somme en don. Sur cette base de 100 €, le donateur pourra alors bénéficier d’une réduction de son impôt sur le revenu de 66 €. Dans cet exemple le cout réel pour l’adhérent est de 34 €.

Notre association délivrera alors un reçu fiscal aux donateurs sur la base du Cerfa n°11580*04.

Par cet acte généreux, participant à la pérennisation de notre association, chacun, adhérent imposable souhaitant qu’une partie de sa cotisation lui soit reversée et association, sera gagnant.

 Afin de nous permettre de faire un point comptable précis et d’évaluer le montant des remboursement et dons que nous serons amenés à effectuer à la fin de la saison, nous vous demandons de nous faire connaitre votre souhait avant le 15 juin 2021.

Pour se faire envoyer un mail à a.t.isabelle@icloud.com en rappelant : nom(s), prénom(s) du ou des licencié(s), nom et prénom du représentant légal si ce n'est pas la même personne, votre adresse et précisez vos coordonnées bancaires ou si vous préférez un remboursement par chèque.

Ainsi, pour celles et ceux souhaitant un remboursement, s’offre à vous deux possibilités :

-        Soit un remboursement classique (un virement ou un chèque sera effectué en fin de saison)

-        Soit la transformation de ce remboursement en don qui sera en partie déductible des impôts sur le revenu.

A l’heure où nous apercevons peut-être le bout du tunnel, continuez de vous protéger et prenez soin de vous et de tous vos proches.

Amitiés sportives

Le BUREAU SNS

SOISSONS NATATION SPORTIVE