Information fin de saison

Article publié le Vendredi 05 Juin 2020 à 13h06


Chers Adhérents, Adhérentes,

 

Par soucis d’honnêteté sur la position à tenir sur la fin de saison 2019/2020, nous nous sommes rapprochés de notre service juridique de la Fédération Française de Natation (FFN) et voici sa réponse :

« Suite à votre interrogation, pour votre entière information concernant les éventuelles demandes de remboursement de vos adhérents, sachez qu'ils ne peuvent légitimement avoir aucune prétention s'agissant du remboursement de leur adhésion. En effet, il faut préciser que l'adhésion à une association doit être distinguée d'une prestation commerciale. Adhérer à un club, c'est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n'est pas acheter des prestations. En d'autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui ne s'avère pas celui d'une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C'est d'ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d'avoir des tarifs

Antoine Durand service juridique FFN »

 

Nous sommes victimes comme vous de cette pandémie, nous ne l’avons pas choisie.

Vous remarquerez que dans notre lettre d’information, nous proposons malgré tous un geste pour la saison 2020/2021 alors que rien ne nous y oblige.

Le club est une Association, nous sommes tous des bénévoles.

 

Sportivement

Le comité

 

AVAN VILLENEUVE D'ASCQ