COURRIERS ADHERENTS - AVOIR ET DEDUCTION FISCALE

Article publié le Samedi 19 Juin 2021 à 06h34


Chers adhérents,

Certains d’entre vous se posent des questions sur la situation financière du club, au regard de l’arrêt de nos activités, pour le plus grand nombre ainsi que la question du remboursement des cotisations pour un « service non rendu ».

Adhérents-licenciés de notre club affilié à la FFN et à l'UFOLEP, vous êtes actuellement privés de compétitions et d’activités sportives (natation et aquagym). Nous tenons à vous rappeler en premier lieu la valeur juridique d’une adhésion à une association : il ne s’agit en aucun cas d’une prestation commerciale, car adhérer à un club est l’expression de la volonté non pas d’être client en achetant des prestations tarifées mais a contrario de marquer son appartenance et d’apporter son engagement au sein d’une association dont on partage la philosophie.


Une association a un fonctionnement particulier qui ne s’avère pas être celui d’une société commerciale : les adhérents ne sont pas des clients ou des consommateurs mais des acteurs. C’est notamment grâce à cette caractéristique et à la prise d’une licence pour tous les adhérents que la plupart des activités club ne sont pas soumises à impôts et permettent d’avoir des tarifs moins élevés que dans des sociétés privées, spécialisées dans les activités physiques et sportives.

 Néanmoins, nous comprenons qu’une deuxième année consécutive, amputée d’une grande partie des séances attendues, nécessite de notre part un geste au niveau de l’adhésion. Bien que notre règlement intérieur ne prévoie pas de remboursement de cotisation (article 4 du règlement intérieur), voici ce que nous vous proposons pour les adhérents, à jour de leur cotisation sur la saison 2020/2021 :

  1° proposition– Un avoir sur la saison 2021/2022 à hauteur de 30 € pour les groupes jeunes et 75 € pour les groupes adultes.

OU

  2° proposition- Si vous êtes imposable, vous pouvez transformer le montant de votre cotisation (- 30 € pour les catégories loisirs / adultes et - 70 € pour les compétiteurs, cela comprend le prix de la licence FFN et la carte confédérale UFOLEP), en don consenti à l’association.

Vous recevrez alors un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction de votre impôt 2021, à hauteur de 66% du montant du don (article 200- 1B du code des impôts). Par exemple, si vous avez payé 170 € de cotisation et que vous êtes dans un groupe ‘loisir’, le montant du don consenti sera de 140 € (170 – 30 ).

Les 2 propositions ne sont pas cumulables pour les réinscriptions pour la saison 2021/2022. Cependant, seule la 2° proposition reste possible en cas de non-réinscription pour la saison 2021/2022

 Nous ne pouvons malheureusement pas proposer de remboursement. En effet, nos charges n'ont pas diminué depuis la saison précédente mais le nombre d'adhérents, lui, a baissé de 35 %. Si nous optons pour un remboursement au prorata de séances non dispensées à l'ensemble de nos adhérents, la perte serait de 22 000.00 €

 Nous faisons tout notre possible afin de vous proposer des séances complémentaires jusqu'au 23 juillet en fonction des créneaux que nous accordera la mairie de Saint Etienne et des entraineurs libres.

 Nous comprenons les impératifs de chacun, néanmoins et afin d’être en totale transparence, ces propositions de compensation sont liées à l’état de nos finances actuelles et à celle de la future saison. Nous mettons tout en œuvre (recherche des aides des collectivités, subventions…) pour répondre favorablement à vos demandes. A ce sujet, nous voulons préciser qu’une demande d’aide FRANCE ACTIVE LOIRE a été faite dans le cadre du FOND D'URGENCE, celle-ci s’est soldée par un refus. Une autre demande d'aide de solidarité ANS a été sollicitée, elle est, à ce jour, restée sans réponse.

Par ailleurs, les aides de l’Etat pour le paiement des salaires de nos entraîneurs (chômage partiel) sont calculées au pourcentage des heures non travaillées (de fait les séances de PPG proposées ou les activités en extérieur ne sont pas éligibles au chômage partiel). De plus, ces aides ne sont versées que 5 semaines après, ce qui nous oblige à avancer les fonds sur les ressources propres du club, afin que nos entraîneurs perçoivent la totalité de leur salaire chaque mois, sans délai.

Le club ne « profite » pas du chômage partiel pour cumuler cotisations des adhérents et aides de l’Etat. Le bureau œuvre pour protéger nos 7 emplois, tout en vous donnant satisfaction.

Quelle que soit l’option choisie et afin de préparer les réinscriptions, nous vous demandons de nous faire parvenir par mail (natation.acsem@fjepmetare.fr) votre choix entre Avoir ou Don et avant le 20 septembre 2021 (problématique de bilan comptable)

Tout adhérent n’ayant pas répondu après cette date sera automatiquement considéré comme renonçant à son avoir ou don.

Lors de votre réinscription à compter de début juillet, nous vous demandons de ne pas utiliser le règlement par carte bleue, qui vous est proposé automatiquement par SWIM COMMUNITY.

Nous acceptons les modes de règlements habituels : chèques, chèques-vacances, coupons-sport, Pass Région..."  .
 

Nous comptons sur votre compréhension face à cette situation complexe et douloureuse pour tous.

 En espérant vous revoir tous au bord des bassins très bientôt, nous vous souhaitons une bonne santé et un bon moral.

 Sportivement,


 Le bureau de l'ACSEM

AQUA CL.ST ETIENNE METARE