CN MELUN VAL DE SEINE



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Règlement intérieur

 

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Règlement Intérieur

du

Cercle des Nageurs de

Melun - Val de Seine

 

 

 

 

 

I- DISPOSITIONS  GENERALES

Préambule                                                                                                               3

 

 

 

 

Article 1

Adhésion au club - Cotisation et licence fédérale

4

 

Article 2

 

Assurance

 

4

 

Article 3

 

Responsabilités

 

4

 

Article 4

 

Accidents

 

4

 

Article 5

 

Accès aux bassins

 

4

 

Article 6

 

Interdictions

 

5

 

Article 7

 

Entraînements

 

5

 

Article 8

 

Fermeture des bassins

 

5

 

Article 9

 

Jumelage

 

6

 

Article 10

 

Sanctions- Procédure disciplinaire

 

6

 

 

 

II- DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX GROUPES COMPETITION

 

 

 

Article 11

Participation aux  compétitions

7

 

Article 12

 

Officiel

7

 

Article 13

 

Obligations

7

 

Article 14

 

Suivi Médical, Prévention et Lutte contre le Dopage

 

8

 

Article 15

 

Equipement

 

9

 

 

 

III - CONCLUSION                                                                                           9

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PREAMBULE- INFORMATIONS IMPORTANTES:

 

 

 

 

 

 

Les informations recueillies sur le bulletin d'adhésion sont nécessaires à la bonne administration du Club. Ces informations font l'objet d'un traitement informatique (déclaré à la CNIL) et sont destinées au secrétariat de l'Association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'adhérent bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne. Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, l'adhérent peut s'adresser au Président ou au secrétaire du Club.

 

L'Association peut envisager de diffuser sur son site internet (déclaré à la CNIL) les résultats des compétitions auxquelles participent les adhérents, les photographies des adhérents réalisées lors des entraînements, compétitions ou manifestations sportives, remise de récompenses, les informations diverses en relation avec l’objet de l’Association.

 

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et de la difficulté, voire de l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par un tiers, l'adhérent peut s'opposer à une telle diffusion. Pour que le club puisse prendre en compte son refus, il doit le contacter. En l'absence de réponse de sa part au plus tard le 30 novembre de la saison en cours. son accord sera réputé acquis.

 

Le présent règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts de l’association, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du Club.

 

Dans l'intérêt général, il a été convenu et arrêté ce qui suit.

 

Article 1 : Adhésion au Club - Cotisation et Licence Fédérale.

 

 

Exception faite des groupes Aquagym et Bébé-Nageurs, l'inscription de tout adhérent est soumise à une évaluation de natation effectuée par les moniteurs. L'affectation de l'adhérent dans les groupes de la structure relève de la compétence de l'entraîneur principal.

Le montant de l'adhésion est révisé et fixé annuellement par le Comité Directeur. Le montant des licences est quant à lui fixé par les fédérations concernées.

Les tarifs des licences et des cotisations sont affichés dans les locaux du club.

 

 

La cotisation est annuelle (période débutant le 16 septembre, pour se terminer le 15 septembre de l'année N + 1). Elle ne fait l'objet d'aucun remboursement sauf cas de force majeure, laissé à l'appréciation du Comité Directeur.

La licence F.F.N ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.

 

 

Lors de son inscription le postulant doit remplir et émarger un formulaire d'inscription et le formulaire F.F.N. concernant la licence. Il devra en outre justifier des pièces suivantes:

 

  • Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la natation de moins de trois mois
  • 1 enveloppe timbrée à l'adresse de l'adhérent

 

 

L'adhésion au club vaut acceptation du présent règlement intérieur et des statuts de l'association.

 

Article 2 : Assurance

 

 

Pendant les heures de cours ou d'entraînement, les adhérents seront couverts par l'assurance du Club. Lors des compétitions, nous nous appuierons sur les assurances FFN, octroyées suite à enregistrement de licences.

 

Article 3 : Responsabilités

 

 

Le club décline toute responsabilité en ce qui concerne la perte ou le vol des effets personnels des adhérents.

Le Club, décline toute responsabilité pour tout accident ou incident survenu à un adhérent qui ne s'est pas présenté à l'entraîneur lors de l'appel de son groupe. Il en est de même dès la sortie des vestiaires, à l'extérieur des établissements nautiques et sur la voie publique.

 

Article 4 : Accidents

 

 

Tout accident même bénin, doit être immédiatement déclaré à tout responsable ou personnel du Club.

 

Article 5 : Accès au bassin

 

 

Ne sont admis au bord des bassins que les adhérents à jour de la cotisation annuelle et ayant présenté un certificat médical, de moins de trois mois, prescrivant la non contre-indication à la pratique de la natation. Les séances d'entraînement doivent être suivies assidûment.

 

Article  6 : Interdictions

 

 

Tous les membres du Club sont soumis à l'application du règlement général des piscines des collectivités territoriales. Il est interdit notamment :

 

- de pénétrer dans les vestiaires, les douches et sur les plages avec des chaussures,

- de fumer, de manger ou de mâcher du chewing-gum,

- de jeter des papiers ou autres détritus ailleurs que dans les réceptacles de propreté prévus à cet effet,

- d'amener des flacons en verre dans les douches et sur les plages,

- de s'asseoir sur les lignes d'eau,

- de stationner les véhicules au droit des portes d'entrées et des issues de secours des établissements précités,

- de stationner les véhicules sur les emplacements réservés aux personnes handicapées,

- aux parents et accompagnateurs des nageurs de se présenter sur les plages des bassins lors des entraînements et d'intervenir durant les cours dispensés par les éducateurs du club. L'accès aux gradins est admis.

- de se déshabiller en dehors des vestiaires, dans les halls et entrées des établissements nautiques,

- de pénétrer dans l'eau en dehors de la présence d'un éducateur sportif du Club,

- de courir au bord des bassins,

- de dégrader de quelque façon que ce soit le matériel mis à la disposition de l'association. A la fin de la séance les adhérents doivent remiser correctement le matériel utilisé,

- de porter dans les bassins des shorts ou des bermudas,

 

L'accès aux bassins est subordonné au passage à la douche et au port du bonnet de bain.

 

 

Il est fortement recommandé aux parents de jeunes nageurs d'accompagner leur enfant aux toilettes avant  le début de la séance.

 

Les adhérents doivent se conformer aux observations du personnel municipal en charge de l'entretien et de la surveillance des bassins nautiques

 

Article 7 : Entraînements

 

 

Lors des séances d'entraînement, chaque adhérent doit rejoindre immédiatement le groupe auquel il est affecté. Il doit observer les remarques, les conseils, les instructions ou les consignes de sécurité qui lui sont donnés par l'éducateur ou dirigeant du Club.

L'entraîneur établit au début de chaque séance une fiche de présence au bord du bassin.

Les parents, responsables légaux ou accompagnateurs des adhérents mineurs doivent s'assurer que ces derniers regagnent effectivement leur groupe d'affectation sur la plage de la piscine et être présents à la fin de la séance pour reprendre en charge le(s) mineur(s) dès la sortie des vestiaires.

 

Article 8 : Fermeture des bassins

 

 

En cours de saison sportive, en cas de fermeture exceptionnelle d'un ou de plusieurs bassins nautiques pour des causes extérieures à la volonté du Comité Directeur, il ne sera procédé à aucun remboursement de la cotisation annuelle. Lors des vacances scolaires aucun cours n'est dispensé sauf disposition adoptée par le Comité Directeur et portée à la connaissance des adhérents  par  voie d'affichage.

 

Article 9 : Jumelage

 

 

Lors des manifestations organisées dans le cadre du jumelage avec des villes étrangères, ne pourront participer aux déplacements à l'étranger que les adhérents qui ont accepté et réalisé le principe de réciprocité d'hébergement.

 

Article 10 : Sanctions- Procédure disciplinaire.

 

 

L'inobservation des statuts, du présent règlement, de l'éthique ou de la déontologie sportive, les manquements aux règles de probité, les actes de malveillance, l'inconduite envers le personnel, les dirigeants, le personnel municipal, les parents et en général tout acte portant  atteinte aux intérêts moraux, sportifs ou financiers de l'association pourront être sanctionnés.

 

Selon la nature des faits et leur gravité :

 

 

Le Comité Directeur pourra mettre en œuvre une procédure de conciliation avec le membre intéressé et son représentant légal s'il s'agit d'un mineur.

 

et/ou

 

 

Le Comité Directeur siègera en Commission de Discipline et pourra prononcer les sanctions disciplinaires suivantes:

 

  • Un avertissement
  • Un blame
  • Une suspension temporaire
  • L’exclusion et la radiation du Club

 

 

L'exclusion et la radiation du club feront l'objet d'une information à la F.F.N, au comité d'Ile de France de Natation et au comité de Seine et Marne de Natation.

L'adhérent intéressé dans le cadre d'une procédure disciplinaire sera invité par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre, à présenter ses explications devant la Commission de discipline. Cette lettre mentionnera les griefs reprochés et la possibilité pour l'intéressé de se faire assister par un conseil de son choix durant l'entretien avec la Commission de discipline. Dans tous les cas, l'adhérent ne pourra se faire représenter que par son avocat.

 

A l'issue de l'entretien le Comité De Discipline statuera, y compris en cas de carence non justifiée par l'adhérent.

 

La notification de la décision de la Commission de Discipline sera notifiée par L.R.A.R ou par lettre remise en main propre à l'intéressé. Cette notification ne pourra intervenir avant un délai de 48 heures suivant la délibération de la commission et au plus tard dans les quinze jours suivant cette délibération.

 

Les sanctions disciplinaires prises en application des présentes dispositions seront soumises à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale. Le délai s'écoulant entre la séance de la commission de discipline et l'Assemblée générale ne suspend pas la décision disciplinaire.

 

Il est précisé qu'en cas d'urgence pour la sauvegarde de l'ordre, de la santé et de la tranquillité des membres au sein de l'association, tout membre du Comité Directeur et tout éducateur sportif employé par le club peut prendre une mesure d'exclusion (du cours ou de la séance) temporaire en cas de manquement flagrant aux principes énoncés par les statuts et le présent règlement. Le Comité Directeur devra être informé sans délai de cette décision au fin de mise en place de la procédure de conciliation et/ou disciplinaire dans les meilleurs délais.

 

 

 

II - DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX GROUPES COMPETITION

 

 

 

Article 11 : Participation aux compétitions

 

 

Il est demandé aux nageurs des groupes compétition d'assister aux entraînements fixés par leur entraîneur avec la plus grande assiduité. L'entraîneur se réservera le droit de ne pas engager en compétition un nageur trop souvent absent sans raison valable.

 

Toute manifestation sportive, en dehors des entraînements réguliers, sera portée à la connaissance des nageurs par convocation individuelle remise en main propre ou par courrier. Cette convocation est considérée comme une sélection au sens entendu par les règlements généraux de la Fédération Française de Natation. Tout nageur ne pouvant se rendre à cette convocation doit le signaler dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures avant le déplacement, avec production d'un certificat médical à son entraîneur ou à un dirigeant du club. Faute d'avoir été prévenu dans les délais sus-mentionnés, le Comité Directeur se réserve le droit de réclamer le remboursement de l'amende pour forfait ainsi gue les frais d'engagements.

Le Comité Directeur, en collaboration avec l'entraîneur principal et ses adjoints, décide des engagements des nageurs aux compétitions et meetings de natation. Les athlètes ne peuvent s'inscrire de leur propre initiative sur les manifestations sportives relevant des règlements de la F.F.N.

 

Un adhérent sélectionné pour une compétition « Interclubs >> est tenu d'honorer sa sélection. En cas d'absence non justifiée par un certificat médical, de refus, ou de forfait non déclaré, le membre intéressé ne pourra plus prétendre à son engagement sur les compétitions individuelles.

 

Article 12 : Officiel

 

 

Le Club assure des séances de formation des bénévoles aux fonctions d'officiel (Chronométreur, inspecteur aux virages, juge à l'arrivée, starter, juge de nage, juge arbitre). En l'absence de bénévoles pour ces fonctions, le Club se réserve le droit de ne pas engager les nageurs aux compétitions pour lesquelles ils se sont qualifiés ou auxquelles ils peuvent prétendre.

 

Article 13 : Obligations

 

Durant les manifestations sportives et 1 ou les déplacements à l'extérieur, les adhérents doivent observer les présentes prescriptions ainsi que celles du maître des lieux où ils se trouvent.

 

L'athlète s'engage :

 

 

- A honorer les sélections pour lesquelles il est pressenti pour représenter l'association lors des compétitions.

- A se présenter dans un état de préparation sportive optimale aux compétitions pour lesquelles il a été sélectionné par l'association.

- A se présenter aux remises de récompenses organisées par l'association, le comité départemental ou régional, ou par les collectivités locales. En cas d'absence, il lui appartient de la justifier auprès de l'organisateur et de se faire représenter par un membre du Comité Directeur.

- A respecter les  priorités de préparation définies par l'entraîneur principal de l'association, ses adjoints, en accord avec le Comité Directeur.

 

L'athlète doit s'efforcer d'observer en toute circonstance un comportement exemplaire, fidèle à son engagement dans la recherche de l'excellence sportive et de nature à valoriser l'image de son sport et de son Club. Ainsi son attention est attirée sur le fait que feront l'objet d'une instruction :

 

- La consommation d'alcool, de tabac ou de tout produit illicite,

- Les atteintes ostensibles ou déterminées aux consignes horaires, aux règles de bienséance et d'hygiène de vie au sein du club ou lors des déplacements

 

Article 14 : Suivi Médical. Prévention et Lutte contre le Dopage.

 

 

Les adhérents du Club s'engagent à respecter les règlements médicaux fédéraux et de tout texte spécifique en la matière. Ils s'engagent notamment à ne pas recourir à l'utilisation de substances ou produits prohibés. Ils acceptent de lutter contre le dopage et de participer, le cas échéant, à toute action de prévention sur l'initiative du Club, du Comité Départemental ou Régional, de la Fédération Française de Natation et le cas échéant de la Fédération Internationale de Natation, du mouvement sportif ou de l'Etat. Enfin ils doivent se soumettre aux examens médicaux préventifs réglementaires, aux éventuels contrôles antidopage et donner toute information utile en ce domaine.

 

Depuis le 1er juillet 2002, les contrôles antidopage pourront être effectués par  voie sanguine. Pour les athlètes de moins de 18 ans, ce type de prélèvement doit être expressément autorisé par  leurs parents ou tuteurs.

 

Les adhérents inscrits sur les listes « HAUT NIVEAU » du Ministère de la Jeunesse et des Sports, sont tenus de réaliser les examens médicaux réglementaires dans le cadre du suivi médical longitudinal des athlètes de Haut Niveau.

 

Les adhérents inscrits sur la liste« Potentiel 77 >>sont tenus de réaliser les examens médicaux préconisés par le Comité Départemental de Natation de Seine et Marne et 1 ou du Comité Régional d'Ile de France.

 

Le Club tient à la disposition de tous ses membres :

 

 

·la documentation nécessaire au suivi médical des sportifs,

  • une liste non exhaustive des produits prohibés,
  • les procédures à mettre en œuvre en la matière (AUT- AUTA - Ordonnancier du CNOSF)

 

 

Lors des déplacements ou des stages hors la présence des parents ou tuteurs, les adhérents mineurs fourniront une autorisation d'intervention chirurgicale et une fiche sanitaire de liaison signée des parents ou par le représentant légal.

Sur simple décision du Comité Directeur, après l'avis éventuel d'une commission médicale, mais sous le contrôle d'un médecin titulaire de la spécialisation« médecine Sportive», les membres actifs et/ou salariés pourront être soumis à des examens médicaux complémentaires notamment en matière d'analyses sanguines et/ou toxicologiques. Ce suivi médical complémentaire s'effectuera dans le respect du secret médical.

 

L'athlète concerné devra fournir au Bureau la fiche de suivi médical comportant les dates,  les montants et  lieux  des examens requis ainsi que le cachet du praticien ou du laboratoire ayant procédé à  l'acte.

 

L'athlète veillera tout particulièrement à prendre toutes dispositions utiles afin de s'assurer que les médicaments ou produits (notamment en ce qui concerne les compléments alimentaires) non soumis à prescription médicale ne contiennent pas de substances prohibées. Dans tous les cas, il devra mentionner son statut de sportif au praticien consulté.

 

Article 15 : Equipement

 

 

Lors des compétitions, le port de l'équipement aux couleurs du Club est obligatoire.

 

 

Les membres qui ont été dotés gratuitement d'un équipement spécifique sont tenus de le porter. Cette disposition ne s'applique pas lors des sélections en équipe départementale, régionale ou nationale.

 

Un adhérent peut souscrire un contrat personnel avec un équipementier, un sponsor, sous réserve de l'accord préalable du Comité Directeur. Ce contrat ne peut concerner que les équipements ayant une incidence matérielle sur la performance en raison de leurs caractéristiques techniques particulières. Dans tous les cas, le port du bonnet au logo du Club et l'apposition du logo du Club sont obligatoires sur l'équipement fourni par le sponsor.

 

L'adhérent signataire d'un contrat individuel avec un sponsor, s'assurera que celui-ci est exempt de dispositions contraires au présent règlement et fera son affaire de tout litige qui en résulterait.

 

 

 

III - Conclusion

 

 

Le présent règlement intérieur est affiché dans le hall d'entrée de la piscine et un exemplaire a été remis à chaque adhérent lors des formalités d'inscription et/ou de réinscription. Il est également consultable sur simple demande auprès du Comité Directeur.

 

 

 

 

Pour le Comité Directeur,                        le Secrétaire et le Président de l'Association

CN MELUN VAL DE SEINE