Infos Frais Bénévoles

Dans le cadre de la législation, les bénévoles du Club Nautique du Grésivaudan peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 66% de leur frais engagés pour le compte du CNG. En contre partie, le Club inclut dans sa comptabilité ces frais en tant que dons en nature.

 

Cela est vrai notamment pour ce qui est des frais de déplacements effectués pour le Club. Les sommes prises en compte sont dans ce cas les frais kilométriques (0,306 € /km en 2015) et les frais de péages sur justificatifs.

 

En fin d’année civile, le club remet au bénévole un "Reçu de dons aux œuvres" indiquant le montant des dépenses effectuées dans l’année et qu’il devra reporter sur sa déclaration d’impôts.

 

Le Bureau du CNG a décidé de remettre en application ces mesures à compter de la saison 2016.

 

La procédure à suivre est :

 

  • Pour chaque frais engagé (déplacement compétitions), remplir une "Fiche de frais engagés par un bénévole" en y joignant tous les justificatifs.
  • La demande, remise au Secrétariat dans les 8 jours suivants le déplacement, est soumise à l’approbation du Bureau.
  • En fin d’année civile (début d’année suivante) le Club établit, au regard de l’ensemble des fiches de frais validées par le Bureau, un "Reçu de dons aux œuvres" qu’il remet au bénévole. Celui-ci devra joindre ce reçu à sa déclaration d’impôts.

 

La fiche de demande est ici : NOTE_DE_FRAIS_KM_PARENT_ACCOMPAGNATEUR.pdf

Pour plus d'information, consulter https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132

 

C NAUTIQUE DU GRÉSIVAUDAN