Règlement Intérieur

du

Cercle des Nageurs de

Melun - Val de Seine

I- DISPOSITIONS  GENERALES

Préambule                                                                                                               3

II- DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX GROUPES COMPETITION

III - CONCLUSION                                                                                           9

PREAMBULE- INFORMATIONS IMPORTANTES:

Les informations recueillies sur le bulletin d'adhésion sont nécessaires à la bonne administration du Club. Ces informations font l'objet d'un traitement informatique (déclaré à la CNIL) et sont destinées au secrétariat de l'Association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'adhérent bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne. Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, l'adhérent peut s'adresser au Président ou au secrétaire du Club.

L'Association peut envisager de diffuser sur son site internet (déclaré à la CNIL) les résultats des compétitions auxquelles participent les adhérents, les photographies des adhérents réalisées lors des entraînements, compétitions ou manifestations sportives, remise de récompenses, les informations diverses en relation avec l’objet de l’Association.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et de la difficulté, voire de l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par un tiers, l'adhérent peut s'opposer à une telle diffusion. Pour que le club puisse prendre en compte son refus, il doit le contacter. En l'absence de réponse de sa part au plus tard le 30 novembre de la saison en cours. son accord sera réputé acquis.

Le présent règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts de l’association, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du Club.

Dans l'intérêt général, il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1 : Adhésion au Club - Cotisation et Licence Fédérale.

Exception faite des groupes Aquagym et Bébé-Nageurs, l'inscription de tout adhérent est soumise à une évaluation de natation effectuée par les moniteurs. L'affectation de l'adhérent dans les groupes de la structure relève de la compétence de l'entraîneur principal.

Le montant de l'adhésion est révisé et fixé annuellement par le Comité Directeur. Le montant des licences est quant à lui fixé par les fédérations concernées.

Les tarifs des licences et des cotisations sont affichés dans les locaux du club.

La cotisation est annuelle (période débutant le 16 septembre, pour se terminer le 15 septembre de l'année N + 1). Elle ne fait l'objet d'aucun remboursement sauf cas de force majeure, laissé à l'appréciation du Comité Directeur.

La licence F.F.N ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.

Lors de son inscription le postulant doit remplir et émarger un formulaire d'inscription et le formulaire F.F.N. concernant la licence. Il devra en outre justifier des pièces suivantes:

• Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la natation de moins de trois mois
• 1 enveloppe timbrée à l'adresse de l'adhérent

L'adhésion au club vaut acceptation du présent règlement intérieur et des statuts de l'association.

Article 2 : Assurance

Pendant les heures de cours ou d'entraînement, les adhérents seront couverts par l'assurance du Club. Lors des compétitions, nous nous appuierons sur les assurances FFN, octroyées suite à enregistrement de licences.

Article 3 : Responsabilités

Le club décline toute responsabilité en ce qui concerne la perte ou le vol des effets personnels des adhérents.

Le Club, décline toute responsabilité pour tout accident ou incident survenu à un adhérent qui ne s'est pas présenté à l'entraîneur lors de l'appel de son groupe. Il en est de même dès la sortie des vestiaires, à l'extérieur des établissements nautiques et sur la voie publique.

Article 4 : Accidents

Tout accident même bénin, doit être immédiatement déclaré à tout responsable ou personnel du Club.

Article 5 : Accès au bassin

Ne sont admis au bord des bassins que les adhérents à jour de la cotisation annuelle et ayant présenté un certificat médical, de moins de trois mois, prescrivant la non contre-indication à la pratique de la natation. Les séances d'entraînement doivent être suivies assidûment.

Article  6 : Interdictions

Tous les membres du Club sont soumis à l'application du règlement général des piscines des collectivités territoriales. Il est interdit notamment :

- de pénétrer dans les vestiaires, les douches et sur les plages avec des chaussures,

- de fumer, de manger ou de mâcher du chewing-gum,

- de jeter des papiers ou autres détritus ailleurs que dans les réceptacles de propreté prévus à cet effet,

- d'amener des flacons en verre dans les douches et sur les plages,

- de s'asseoir sur les lignes d'eau,

- de stationner les véhicules au droit des portes d'entrées et des issues de secours des établissements précités,

- de stationner les véhicules sur les emplacements réservés aux personnes handicapées,

- aux parents et accompagnateurs des nageurs de se présenter sur les plages des bassins lors des entraînements et d'intervenir durant les cours dispensés par les éducateurs du club. L'accès aux gradins est admis.

- de se déshabiller en dehors des vestiaires, dans les halls et entrées des établissements nautiques,

- de pénétrer dans l'eau en dehors de la présence d'un éducateur sportif du Club,

- de courir au bord des bassins,

- de dégrader de quelque façon que ce soit le matériel mis à la disposition de l'association. A la fin de la séance les adhérents doivent remiser correctement le matériel utilisé,

- de porter dans les bassins des shorts ou des bermudas,

L'accès aux bassins est subordonné au passage à la douche et au port du bonnet de bain.

Il est fortement recommandé aux parents de jeunes nageurs d'accompagner leur enfant aux toilettes avant  le début de la séance.

Les adhérents doivent se conformer aux observations du personnel municipal en charge de l'entretien et de la surveillance des bassins nautiques

Article 7 : Entraînements

Lors des séances d'entraînement, chaque adhérent doit rejoindre immédiatement le groupe auquel il est affecté. Il doit observer les remarques, les conseils, les instructions ou les consignes de sécurité qui lui sont donnés par l'éducateur ou dirigeant du Club.

L'entraîneur établit au début de chaque séance une fiche de présence au bord du bassin.

Les parents, responsables légaux ou accompagnateurs des adhérents mineurs doivent s'assurer que ces derniers regagnent effectivement leur groupe d'affectation sur la plage de la piscine et être présents à la fin de la séance pour reprendre en charge le(s) mineur(s) dès la sortie des vestiaires.

Article 8 : Fermeture des bassins

En cours de saison sportive, en cas de fermeture exceptionnelle d'un ou de plusieurs bassins nautiques pour des causes extérieures à la volonté du Comité Directeur, il ne sera procédé à aucun remboursement de la cotisation annuelle. Lors des vacances scolaires aucun cours n'est dispensé sauf disposition adoptée par le Comité Directeur et portée à la connaissance des adhérents  par  voie d'affichage.

Article 9 : Jumelage

Lors des manifestations organisées dans le cadre du jumelage avec des villes étrangères, ne pourront participer aux déplacements à l'étranger que les adhérents qui ont accepté et réalisé le principe de réciprocité d'hébergement.

Article 10 : Sanctions- Procédure disciplinaire.

L'inobservation des statuts, du présent règlement, de l'éthique ou de la déontologie sportive, les manquements aux règles de probité, les actes de malveillance, l'inconduite envers le personnel, les dirigeants, le personnel municipal, les parents et en général tout acte portant  atteinte aux intérêts moraux, sportifs ou financiers de l'association pourront être sanctionnés.

Selon la nature des faits et leur gravité :

Le Comité Directeur pourra mettre en œuvre une procédure de conciliation avec le membre intéressé et son représentant légal s'il s'agit d'un mineur.

et/ou

Le Comité Directeur siègera en Commission de Discipline et pourra prononcer les sanctions disciplinaires suivantes:

• Un avertissement
• Un blame
• Une suspension temporaire
• L’exclusion et la radiation du Club

L'exclusion et la radiation du club feront l'objet d'une information à la F.F.N, au comité d'Ile de France de Natation et au comité de Seine et Marne de Natation.

L'adhérent intéressé dans le cadre d'une procédure disciplinaire sera invité par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre, à présenter ses explications devant la Commission de discipline. Cette lettre mentionnera les griefs reprochés et la possibilité pour l'intéressé de se faire assister par un conseil de son choix durant l'entretien avec la Commission de discipline. Dans tous les cas, l'adhérent ne pourra se faire représenter que par son avocat.

A l'issue de l'entretien le Comité De Discipline statuera, y compris en cas de carence non justifiée par l'adhérent.

La notification de la décision de la Commission de Discipline sera notifiée par L.R.A.R ou par lettre remise en main propre à l'intéressé. Cette notification ne pourra intervenir avant un délai de 48 heures suivant la délibération de la commission et au plus tard dans les quinze jours suivant cette délibération.

Les sanctions disciplinaires prises en application des présentes dispositions seront soumises à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale. Le délai s'écoulant entre la séance de la commission de discipline et l'Assemblée générale ne suspend pas la décision disciplinaire.